À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 247 dossier(s)
Req # A-2022-00124
Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0011103 - Approbation des formulaires récapitulatifs de proposition pour le programme d'accélération du commerce - Calgary, Edmonton, Regina, Winnipeg et HalifaxOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2022-00231
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011355 - Rencontre avec Westinghouse Electric CorporationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2022-00249
Note d'information pour le sous-ministre : BN0011311 - Changement à la direction de la société General Motors du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2022-00255
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011366 - Note de réunion et présentation du conseil d'administration du groupe VolkswagenOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2022-00268
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011321 - Publication de documents commandés sur la concurrenceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2022-00291
Communications entre ISDE ou le Conseil de la concurrence et des employés, des agents ou des lobbyistes de Bell ou de Telus concernant le transfert de spectre pour la période du 15 mars 2022 au 16 juin 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2022-00302
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011379 - Consultation sur le cadre d'octroi de licences pour les ondes millimétriquesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2022-00305
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010820 - Implications de la sécurisation d'une chaîne d'approvisionnement fabriquée en Amérique pour les minéraux critiquesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2022-00308
Note d'information pour le ministre du Développement économique rural : BN0011782 - Enchères à venirOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2022-00317
Note d'information pour le sous-ministre : BN0011787 - Journée sur la Colline [du Parlement] de la Chambre [de commerce du Canada], réunion avec le Conseil stratégique des sciences de la vieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022