À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2023-00066
je demande à obtenir copie la note d'information correspondant au numéro de suivi suivant : 24052. Svp veuillez effectuer une recherche entre le 25 mai 2023 et le 30 mai 2023.Organisation: Services partagés Canada
août 2023
Req # A-2023-00067
Fournir tous les enregistrements dans le système Procure2Pay de SPC entre le 10 janvier 2023 et le 31 juillet 2023 qui contiennent une référence à Cisco, aux produits Cisco, aux logiciels Cisco, à la maintenance Cisco, à la technologie Cisco.Organisation: Services partagés Canada
août 2023
Req # A-2023-00068
Fournir tous les documents relatifs aux décisions d'achat liées à Cisco prises par le Comité d'examen des besoins en infrastructure de réseau de Services partagés Canada au sein de Direction générale des services numériques entre le 10 janvier 2023 et le 31 juillet 2023.Organisation: Services partagés Canada
août 2023
Req # A-2023-00069
Fournir tous les documents entre le 10 janvier 2023 et le 31 juillet 2023, en possession du président Sony Peron ou du vice-président Scott Jones, qui garantissent que Cisco Systems Canada Co, ne commet pas d'abus de position dominante.Organisation: Services partagés Canada
août 2023
Req # A-2023-00073
Toutes les demandes de propositions (DP) visant à obtenir des services de voyage (y compris, mais sans s'y limiter, les vols, les locations de voitures, les hôtels, etc.) pour le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario, émises par Services partagés Canada pour l'exercice financier en cours (2023-24).Organisation: Services partagés Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # A-2022-00006
Fournir des copies de toute communication transmise/reçue du 29 avril 2021 au 26 mai 2022 par les fonctionnaires chargés du dossier portant sur la demande de fonds fédéraux pour appuyer le projet de PEI Bag Co. et sur l’approbation éventuelle de cette demande.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2022
Req # A-2022-00011
Fournir tous les documents liés à la contribution de l’APECA à Moosehead Breweries Limited (projet 220272)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2022
Req # A-2021-00023
Fournir les dossiers de 2020-2021, y compris les notes de service, les notes d’information, le rapport sur la planification de la Régie en matière de changements climatiques et les autres rapports. Inclure les analyses réalisées en 2020-2021 sur les puits de pétrole et de gaz, les émissions des pipelines et les effets sur les changements climatiques. Inclure les estimations que la Régie a réalisées en 2020-2021 sur les émissions de gaz à effet de serre et sur l’élimination progressive des combustibles fossiles. Fournir les rapports et les notes de service de 2020-2021 sur les effets actuels et futurs des changements climatiques sur le processus de réglementation de la Régie. Fournir le contenu des discussions qui ont eu lieu en 2020-2021 avec les hauts responsables fédéraux sur la lutte contre les changements climatiques dans le cadre du mandat de réglementation. Fournir le contenu des échanges et des rencontres qui ont eu lieu en 2020-2021 avec les représentants de l’ACPP au sujet de vos positions respectives sur la production future de pétrole et de gaz, les projections, l’élimination progressive et les facteurs liés aux changements climatiques qui influent sur la réglementation de l’énergie.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2022
Req # A-2021-00140
Fournir les journaux d'audit Microsoft Office 365 de la boîte aux lettres de Paul Glover pour la période du 1er avril 2021 au 30 juin 2021 montrant les enregistrements des courriels et autres éléments Outlook supprimés par l'utilisateur.Organisation: Services partagés Canada
août 2022