À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 118 dossier(s)
Req # A-2022-00059
Tous les documents d'autorisation de tâches liés au contrat de SPICT pendant la période mai 2022. Veuillez inclure des copies de toutes les feuilles de temps approuvées des ressources de l'entrepreneur.Organisation: Services partagés Canada
août 2022
Req # A-2022-00074
Description de poste liée au concours n° 21-GSS-QC-IA-CorpServ-309452. Politique des RH permettant au comité de sélection d'éliminer les candidats.Organisation: Services partagés Canada
août 2022
Req # A-2022-00085
Pour tous les processus de propositions concurrentielles terminés (demandes de propositions et concours similaires) émis par Services partagés Canada; et pour lesquels une proposition a été reçue avant la date limite du processus de la part de Rogers Communication Canada Inc (y compris RCI et ses filiales).Organisation: Services partagés Canada
août 2022
Req # A-2022-00086
Tous les dossiers d'arrangement en matière d'approvisionnement concernant l'accord numéro E60ZT-180026/036/ZT avec Pegasus Research and Technologies. Sur le site BuyandSell.gc.ca, la date de début de l'entente est indiquée comme étant le 3 avril 2018. La date d'expiration est le 1er janvier 2100.Organisation: Services partagés Canada
août 2022
Req # A-2022-00089
Tous les dossiers d'arrangements en matière d'approvisionnement, les bons de commande et l'amendement #001 avec Pegasus Research and Technologies. Le numéro de l'accord est E60ZT-152199/075/ZT~001. Sur BuyandSell.gc.ca, la date de début indiquée est le 15 mars 2016 et la date d'expiration le 2 avril 2018.Organisation: Services partagés Canada
août 2022
Req # A-2021-00011
Veuillez fournir les documents d’information suivants, préparés en avril 2021 : BN0008112 Écologisation de l’industrie du transport interurbain par autocar DT597941Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2021
Req # A-2021-00016
Veuillez fournir la note d’information suivante : Écologisation de l’industrie du transport interurbain par autocar DT597941, 2021-04-07, no de référence BN0008112.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2021
Req # A-2021-00012
Veuillez fournir une liste des entreprises qui ont reçu une radiation de leur prêt de l’APECA, ainsi que les sommes totales en dollars radiées par l’APECA pour chaque entreprise, réparties par province et exercice, du 1er janvier 2018 au 28 juin 2021.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2021
Req # A-2021-00011
Documents d’information intitulés : Réunion de la PDG avec l’Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers – 26 mai 2021Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2021
Req # A-2020-00915
« 1. Statiques : Combien de mineurs non accompagnés demandent l’asile à la SPR et combien se voient nier le droit à la SAR par faute de juridiction entre le 1er janvier 2015 et 12 novembre 2020. 2. Copies de décisions de refus de mineurs non accompagnés venus au Canada sous une exception à L’ETPS (Entente sur le tiers pays sûr) pour décembre 2012 à octobre 31 2020. Copie des décisions de demandeurs d'asile non accompagnes provenant des états unis refusés à la section de la protection des refugies copie des décisions des demandeurs d'asile non accompagnes provenant des États Unis refusés à la section d'appel des réfugies pour décembre 2012 à octobre 31 2020. »Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021