À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 158 dossier(s)
Req # A-2023-00206
Les documents à caractère environnemental pour les propriétés situées à l’est de la communauté crie de Waswanipi (Québec), y compris l’information permettant d’évaluer les enjeux susceptibles de poser problème sur le plan environnemental concernant les terres dont il est question ou les terres à proximité.Organisation: Transports Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
Req # A-2021-00023
Fournir les dossiers de 2020-2021, y compris les notes de service, les notes d’information, le rapport sur la planification de la Régie en matière de changements climatiques et les autres rapports. Inclure les analyses réalisées en 2020-2021 sur les puits de pétrole et de gaz, les émissions des pipelines et les effets sur les changements climatiques. Inclure les estimations que la Régie a réalisées en 2020-2021 sur les émissions de gaz à effet de serre et sur l’élimination progressive des combustibles fossiles. Fournir les rapports et les notes de service de 2020-2021 sur les effets actuels et futurs des changements climatiques sur le processus de réglementation de la Régie. Fournir le contenu des discussions qui ont eu lieu en 2020-2021 avec les hauts responsables fédéraux sur la lutte contre les changements climatiques dans le cadre du mandat de réglementation. Fournir le contenu des échanges et des rencontres qui ont eu lieu en 2020-2021 avec les représentants de l’ACPP au sujet de vos positions respectives sur la production future de pétrole et de gaz, les projections, l’élimination progressive et les facteurs liés aux changements climatiques qui influent sur la réglementation de l’énergie.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2022
Req # A-2017-00478
Avis d'arrêté émis le 2015-10-26 et annulé le 2017-05-19 et documents concernant les Règles relatives au temps de travail et de repos.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2019-00080
Documents sur une entente potentielle d'investissement concernant l’acquisition, le remplacement ou l’opération d’une grue-portique au port de Cap-aux-Meules.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2019-00251
Note d'information pour le ministre et le sous-ministre : ACE2019-476151 - Analyse provisoire de l'examen de l'intérêt public de la fusion entre First Air et Canadian North.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2019-00491
Dossiers détaillant les discussions de la réunion du comité du SM sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques mai 2019 - novembre 2019Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2019-00640
Tout dossier ayant trait à la réunion du groupe d'intervention en cas d'incident du 17 février 2020. Période : 15 au 18 févrirer 2020.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2020-00289
Tout dossier de rappel, y compris tous les documents, associés au rappel de Transports Canada 2019090, qui couvre 75 356 véhicules Nissan Qashqai et Rogue de 2017-2018.Organisation: Transports Canada
août 2022