À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 82 dossier(s)
Req # A-2020-00007
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010A. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00006
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010C. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00005
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010B. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # 1025-2020-012534
Toutes les ébauches du rapport de l’ACFC daté du 20 mars 2018 concernant l’examen des pratiques relatives à la vente au détail des banques nationales, qui ont été envoyées au ministère des Finances ou aux banques canadiennes et toute la correspondance entre l’ACFC, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), les banques et/ou le ministère des Finances en lien avec l’examen des pratiques relatives à la vente au détail des banques nationales datant du 1er février 2017 au 20 mars 2018.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2020
Req # 1025-2020-012537
Tous les dossiers, les documents et les correspondances de l’ACFC liés aux « pratiques de vente » dans les banques ou un examen des « pratiques commerciales », y compris les correspondances entre le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’ACFC, et/ou le ministère des Finances, datant du 1er février 2017 au 20 mars 2018. Tous les dossiers, les documents et la correspondance liés aux « pratiques de vente » dans les banques et/ou un examen des « pratiques commerciales » faisant mention de la Banque Toronto-Dominion (TD) ou ayant été transmis à la Banque TD, entre le 1er février 2017 et le 20 mars 2018.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2020
Req # A-2020-000099
La plus récente version du plan de communication en lien avec la construction du pont Champlain.Organisation: Infrastructure Canada
août 2020
Req # A-2019-000056
Documents concernant les coûts projetés et encourus par trimestre pour la maintenance, la réfection et l’opération de l’ancien pont Champlain pour la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2019.Organisation: Infrastructure Canada
août 2020
Req # A-2019-000075
Documents préparés et fournis au sous-ministre adjoint et au niveau supérieur entre le 1er janvier 2019 et le 23 janvier 2020, au sujet du système de train léger de la ville d'Ottawa.Organisation: Infrastructure Canada
août 2020
Req # A-2019-000093
Documents pour et parvenant de Glenn Campbell (sous-ministre adjoint, Investissement, Partenariats et Innovation) contenant les mots "Quayside", "Sidewalk", "Waterfront Toronto", du 22 mai 2019 au 30 janvier 2020.Organisation: Infrastructure Canada
août 2020
Req # A-2020-000004
La note de breffage sur le Projet de train à grande fréquence. La même demande que A-2020-000015.Organisation: Infrastructure Canada
août 2020