À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2021-00091
Achat du 236, rue Dunlop Ouest, Barrie (Ontario) par Cornerstone to Recovery.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2021
Req # A-2020-00008
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire 514679-87055-16-0298. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00007
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010A. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00006
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010C. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00005
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010B. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00047
Veuillez fournir les notes d’information suivantes : PRM 023340 et PRM 023223.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2020-00048
Toutes les demandes de mesures correctives et tous les cas de non-conformité en cours, ainsi que les copies des permis pour le 535 Sovereign Road, à London (Ontario), et le 120, rue Aimé-Vincent, à Vaudreuil (Québec).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2020-00054
Tous les documents relatifs à l’expédition de chevaux vivants en avion depuis des aéroports de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et du Manitoba vers tous les aéroports du Japon et de la Corée du Sud, du 1er au 31 mai 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2020-00056
Achat par Reeding Mills Developments Inc. du 7 EAST WHITBY, à Oshawa (Ontario), et d’une propriété sans adresse assignée du côté est de la Thornton Road North, à Oshawa (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2020-00058
Demandes d’importation de moutons vivants depuis le Royaume-Uni ou l’Irlande entre 2015 et 2020. Évaluations de la DIEA et décisions relativement aux évaluations. Évaluations nécessitant un soutien scientifique de l’UERZ et résultats des évaluations. Nombre d’importations approuvées de moutons vivants depuis le Royaume-Uni ou l’Irlande entre 2015 et 2020. Raisons de l’absence d’une entente d’importation entre le Canada et le Royaume-Uni/l’Union européenne.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020