Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 40 dossier(s)

Req # A-2020-00105

Communications internes sur le suivi trimestriel des tarifs pour le sans-fil des trois grands opérateurs – Bell, Rogers et Telus – par l’ISDE, de mars 2020 à septembre 2020

Organisation: Statistique Canada

56 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00184

Document d’information OCS20201462 : Interviews du SC accordées aux médias

Organisation: Statistique Canada

4 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00190

Documents d’information préparés en octobre et novembre 2020; OCS20201560 : Nouvelle demande de renseignements obligatoire à Environics; OCS20201564 : ASPC.

Organisation: Statistique Canada

8 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00135

Copies électroniques ou accès aux API de tous les ensembles de données archivés et/ou hébergés/stockés du Recensement de 2016 qui contiennent des ventilations dimensionnelles ne figurant pas dans les fichiers téléchargeables du recensement

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00137

J’aimerais demander un rapport détaillé de tous les décès attribuables au suicide au Canada, au cours des 10 dernières années. Je souhaite que ce rapport soit trié par province, par âge, par sexe, par année et par mois, ainsi que par toute autre donnée démographique pertinente.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

août 2021

Req # A-2020-00008

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire 514679-87055-16-0298. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00007

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010A. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00006

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010C. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00005

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010B. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2020
Date de modification :