Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 78 dossier(s)

Req # A-2020-00239

Revenus totaux générés par les produits achetés par les partis politiques fédéraux, de janvier 2010 à mars 2021

Organisation: Statistique Canada

117 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00250

Tout document relatif à des atteintes à la protection des données, impliquant des renseignements confidentiels, mais non personnels (p. ex. renseignements d’entreprise), qui se seraient produites à Statistique Canada, de janvier 2017 à janvier 2020

Organisation: Statistique Canada

147 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00041

Document d’information OCS20211079 – Avis au ministre pour une nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire pour obtenir des données du programme de SCIE auprès d’autres ministères fédéraux

Organisation: Statistique Canada

5 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00045

Documentation sur le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire, depuis le début de 2020 jusqu’en mai 2021, y compris des augmentations de salaire par échelon. Fournir une ventilation annuelle (2020 et cumul annuel / prévisions 2021), ainsi que les coûts annuels de ces augmentations.

Organisation: Statistique Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00056

Nombre total d’étudiants internationaux qui ont fait leur maîtrise dans des universités ontariennes au cours des deux dernières années actuellement titulaires d’un permis de travail et qui ont obtenu une maîtrise de l’Ontario au cours des deux dernières années

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

juin 2021

Req # A-2020-00008

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire 514679-87055-16-0298. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00007

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010A. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00006

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010C. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00005

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010B. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2020
Date de modification :