À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 138 dossier(s)
Req # A 2021_0009
Tous les courriels, rapports, appels d'urgence, communications, photos et vidéos concernant les inondations du 15 au 25 novembre 2021 à l’autoroute Coquihalla, les villes de Merritt et Sumas, incluant les documents concernant les opérations de TMX, y compris la maintenance et la construction.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00050
Obtenir copie complète de document ou communications internes concernant les soupçons ou les irrégularités concernant le travail de l’employé Wanping Zheng entre le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2022
Req # A-2021-00056
Tous les documents produits, diffusés ou reçus par l’Agence spatiale canadienne concernant l’espionnage économique dans le cadre de projets de l’Agence spatiale canadienne. Période :1er septembre 2019 au 31 décembre 2021Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2022
Req # A-2020-00019
Fournir les documents de 2019 et 2020 sur le projet de lunaire Gateway, y compris le protocole d’entente avec la NASA ou autres, des coûts estimés, des évaluations des risques, contrats d’entreprise avec MDA et autres compagnies ainsi que les coûts. Fournir les documents de 2019 et 2020 sur les critères de sélection et le comité de sélection pour choisir l'astronaute Canadien pour la mission Artemis II. Fournir les documents de 2019 et 2020 sur les nouvelles explorations spatiales à l’étude incluant leurs coûts et risques. Fournir les documents de 2019, 2020 sur la revendication de propriété ou l’établissement de bases sur d’autres corps planétaires. Fournir les documents de 2019 et 2020 concernant les les partenariats spatiaux et les projets avec la Défense nationale, la GRC, le SCRS, la CSTC, la ASFC ou d’autres organismesOrganisation: Agence spatiale canadienne
mars 2022
Req # A-2020-00050
Veuillez fournir tous les courriels, notes d’information, notes de service et rapports concernant la Stratégie de production alimentaire de l'ASC pour la période du 1er octobre 2020 au 31 janvier 2021. Veuillez limiter la recherche à la branche ou à la division de l’exploration spatiale. Veuillez fournir la version finale ou la plus récente de tous les documents et la chaîne des courriels finale uniquement.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2022
Req # A-2021-00016
CCM001908 : Financement pour soutenir les services et les activités liés à la prolongation de la participation du Canada à la Station spatiale internationale (SSI) jusqu’en 2024, conformément aux obligations découlant des traités internationaux.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2022
Req # A-2021-00027
Ententes d'application (EA) entre l'organisation indienne de recherche spatiale (OIRS) et l'Agence spatiale canadienne liée à la coopération du projet de calibration et de validation de la polarimétrie compacte.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00029
Protocole d'entente entre l'organisation indienne de recherche spatiale (OIRS) et l'agence spatiale canadienne concernant une coopération dans le domaine de l'espace.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00040
Entente de coopération sur l'espace entre Canada (ASC) et l'inde (OIRS).Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00046
Veuillez fournir tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les notes d'information, les enregistrements, les notes de service et toute autre information concernant l'événement "Association de la convention des enseignants du Grand Edmonton 2021" ou s'y rapportant, pour la période du 1er janvier 2021 à 31 mars 2021.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022