À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 280 dossier(s)
Req # A-2023-08964
Documents régimentaires du 1 RCHA, du printemps 1986 à l'automne 1989. Tous les documents relatifs aux exercices/opérations dans la zone d'entraînement de Münster en Allemagne. Pendant que le 1 GMBC faisait partie du FCE- 1 Armée 4e Div., GMBC, stationné à la BFC Lahr.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-00031
Liste complète des personnes qui ont eu la désignation de « personne politiquement exposée » (PPE) au cours des 15 dernières années.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00032
Liste des personnes qui sont actuellement désignées comme des PPE.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
Liste complète de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès aux renseignements sur : a) la désignation de PPE conférée aux personnes; et/ou b) les motifs pour lesquels la désignation de PPE a été octroyée ou est maintenue; et/ou c) les fichiers que détiennent les organismes, institutions gouvernementales ou tiers concernant la désignation de PPE de chacune des personnes visées.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-07073
Recherche de tous les documents relatifs à l'accident non mortel d'un aéronef de la Marine royale canadienne sur le lac Érié. Il est possible que ces documents d'enquête (restreints) soient conservés dans le RG24 « Chief of Air Staff (CAS) Director of Naval Air Services Air Investigation Branch/Section crash » Détail ; Avion : Grumman Avenger TBM-3E, date : samedi 19 janvier 1957, lieu : Lac Érié, numéro de série de l'avion : 86001, équipage : lieutenant commandant Cal Wilson, compagnon de l'observateur Gerry, « Rol Unit » : VC920 Downsview, Ontario - Marine royale du CanadaOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07564
Surveillance de Lubka Kolessa par la GRC et le SCRS et dossiers du ministère des Affaires extérieures la concernantOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07519
Veuillez fournir le dossier du MDN : M153/68 K153 SC 26.68 (D Secur 3) CFHQ/D Secur 3, concernant Daniel Walter Louis Meier (alias Klatt). Le dossier date de la période 1952-1961. Veuillez inclure toutes les informations relatives à la disposition de ces documents/dossiers. Période de recherche : du 01 janvier 1939 au 23 janvier 2023.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07673
R1079-0-3-E, RG33-144 Transcriptions de la Commission vol. IC4, mai 1985Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07267
Je demande le dossier de Frederick Ogilvie Loft pour un projet académique sur la « League of Indians of Canada »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07269
I am requesting the file of Joseph DionOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024