À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2023-00112
Correspondance entre Transports Canada et l’administration aéroportuaire de Regina concernant une contestation de la décision de Transports Canada relative à la prolongation de l’exemption accordée pour les locataires côté ville en raison des répercussions liées à la COVID-19.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00116
Preuve de publication, selon le paragraphe 7(3) de la LENC (Loi sur les eaux navigables canadiennes), d’une lettre délivrée par Transports Canada le 15 juillet 2021 concernant le projet sur la voie navigable du lac Long en Ontario.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00120
Tous les documents concernant les déversements de diesel et la contamination du sol, de l’eau et des bâtiments dans les secteurs du point milliaire 99, de Pukatawagan et de la Nation crie Mathias Colomb, de 1967 à 1985. Tous les documents relatifs aux incidents ferroviaires du CN (Canadien National) au point milliaire 99 de 1967 à 1985.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00125
Rapports finaux d’enquête sur le harcèlement et la violence achevés au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00136
Documents relatifs à la vente de l’aéroport de Stephenville à Dymond Group of Companies et documents relatifs à la vente et au transfert d’intérêt potentiels d’autres aéroports et installations aéronautiques appartenant au gouvernement fédéral à Carl Dymond / Dymond Group of Companies.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00142
Tous les contrats pour les inspections et les enquêtes menées par un sous-traitant relativement au bâtiment Polar Prince, au submersible Titan ou à tout autre véhicule appartenant à OceanGate du 1er janvier 2021 au 17 juin 2023.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00065
Combien de magasins de cannabis (commerces de détail) ont reçu une subvention par l’entremise du PCA? Quel était le montant de chaque subvention?Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00064
Quel montant de subventions Agriculture Canada a-t-il approuvé, dans le cadre de ses propres programmes et en collaboration avec d’autres ministères ou organismes gouvernementaux, pour les terrains de camping de la municipalité de Compton (Québec), de 2016 à juin 2022? Combien de subventions ont été approuvées? Combien d’argent a été versé pour chaque subvention? Quel était le nom du bénéficiaire de chaque subvention?Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00063
Tous les documents détenus par le Ministère concernant les activités de l’entreprise de crème glacée House Scoops située à Toronto, du 1er juillet 2021 au 25 octobre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00192
La version la plus récente du bail à long terme signé le 31 juillet 1992 entre Transports Canada et l'Administration portuaire de Montréal.Organisation: Transports Canada
juillet 2022