À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2023-00342
Toute la documentation au sujet de la certification EnergyStar des vingt modèles de laveuses Samsung à chargement vertical, et l’ensemble de la documentation pour chaque demande de certification qui aurait été faite par Samsung ou l’un de ses mandataires.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2022-00194
Dossiers concernant : PBC Nutritionnels Inc. et Le Consortium des Marques Privées PBC inc. (numéros d’entreprise : 849530555RC0002 et 832096739RC0001).Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2021-00216
Tous les documents relatifs à des dysfonctionnements, des ratés ou des incidents survenus ou signalés entre le 1er juillet 2008 et le 1er jullet 2018 et en lien avec des feux d’artifice destinés à la vente aux consommateurs de type « Wildcat », ou avec la boîte d’assortiment de feux d’artifice « Slam Dunk ».Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2021
Req # A-2020-00008
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire 514679-87055-16-0298. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00007
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010A. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00006
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010C. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00005
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010B. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00258
Contrat de RNCan en matière d’information / demande de soumissions no 5000049995b. Indiquer le nombre de soumissionnaires, ainsi que les tarifs médians associés à chaque catégorie de service.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2020
Req # A-2020-00259
Contrat de RNCan en matière d’information / demande de soumissions no 5000029235. Indiquer le nombre de soumissionnaires, ainsi que les tarifs médians associés à chaque catégorie de service.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2020
Req # A-2020-00260
Contrat de RNCan en matière d’information / demande de soumissions no 5000037268. Indiquer le nombre de soumissionnaires, ainsi que les tarifs médians associés à chaque catégorie de service.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2020