À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2023-00003
Élargissement de la portée du dossier A-2023-01. Il s’agit d’une demande valide visant à confirmer si la Régie, et auparavant l’Office, comptait des ingénieurs de structures ou des ingénieurs de sécurité incendie parmi son personnel ou ses employés contractuels lors de l’évaluation de la conception du projet de Kinder Morgan Canada pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Plus particulièrement, il faut déterminer si l’Office et la Régie comptaient de tels employés possédant une expérience appropriée en conception parasismique (c.-à-d. tremblements de terre) pour le projet d’agrandissement du terminal Burnaby, en Colombie-Britannique.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2023
Req # A-2023-00243
Tous les dossiers relatifs au montant versé par Ressources naturelles Canada à la Société de gestion des déchets nucléaires pour élaborer la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs, à partir de 2020 jusqu’à la version définitive de la stratégie présentée au ministre des Ressources naturelles le 30 juin 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00247
Présentations ou analyses écrites de l’Association canadienne des producteurs pétroliers concernant la United States Inflation Reduction Act qui ont été communiquées aux fonctionnaires du ministère, au palier du directeur ou à l’échelon supérieur, entre août et novembre 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00315
Tous les documents et renseignements l’égard de la propriété ; 1 341 028, 1 341 030, 1 515 506, et 1 515 507 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, portant le numéro civique 2065-2121, rue Crescent, Ville de Montréal, Province de QC.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00316
Tous les documents et renseignements (ainsi que des copies de documents) l’égard de la propriété 1 341 032 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, portant le numéro civique 2045, rue Crescent, Ville de Montréal, Province de Québec.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00317
Tous les documents et renseignements l’égard de la propriété 1 341 069 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, portant le numéro civique 2060-2062, rue de la Montagne, Ville de Montréal, Province de Québec.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00318
Tous les documents et renseignements l’égard de la propriété 1 341 033 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, portant le numéro civique 2070-2080, rue de la Montagne, Ville de Montréal, Province de Québec.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00319
Tous les documents et renseignements l’égard de la propriété ; 1 341 029, 1 341 031, et 1 515 508 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, portant le numéro civique 2090-2130, rue de la Montagne, Ville de Montréal, Province de Québec.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00338
Tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes relatifs à Barrick Gold faits au gouvernement du Canada pendant la période du 1er juin 2019 au 31 juillet 2023, y compris la communication numéro 223422-467796 datée du 25 février 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00341
Tous les renseignements et copies de tous les documents relatifs à la propriété désignée comme étant les lots 2 769 258, 2 873 744, 2 873 750 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, et/ou à 9144-3622 QUEBEC INC.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023