À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1304 dossier(s)
Req # A-2024-00028
Avis de sécurité aérienne du BST A16W0126-D2-A1Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00025
Renseignements factuels recueillis par le BST dans le cadre du rapport P97H0024 de 1998 du BST, mais non inclus dans le rapportOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00002
Tous les renseignements financiers, y compris, sans s’y limiter, les coûts de l’équipement et des logiciels, les coûts de service annuels, les frais de maintenance annuelle du logiciel et tout autre coût pour toutes les années de 2017 à 2023 pour…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00004
Je suis à la recherche d'informations sur le portefeuille d'investissement du CCA (fonds de dotation et fonds spécial du CCA). Je souhaite savoir spécifiquement si les fonds d'actions canadiens et mondiaux dans lesquels le fonds de…Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00007
Veuillez fournir tous les achats/locations effectués par les ministères/organismes fédéraux auprès de la banque d'œuvres d'art du CCA entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de la présente demande, y compris le coût et la date…Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Veuillez indiquer le montant dépensé, par an, en dons ou autres formes de dons caritatifs par votre agence départementale du 1er janvier 2016 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00040
Tous les documents et toute la correspondance entre l’ACIA, Santé Canada et la Direction générale des sciences concernant le certificat d’importation UKR338663-1.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024
Req # A-2023-00181
Les copies de tous les rapports du SGI, les formulaires de soumission d’échantillons et les résultats des tests concernant le rappel du bol de chou-fleur au cari et noix de coco de marque Boosh.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024
Req # A-2023-00209
Tous les documents et toute la correspondance concernant les visites d’un site à Hoadley (Alberta) et de Healthy Herds à Bentley (Alberta), y compris tous les rapports d’analyse des aliments pour animaux et les tests sur les produits céréaliers, du…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024
Req # A-2023-00228
Tous documents, à la suite de l'incendie du 7 janvier 2023, qui a eu lieu chez Les Produits Alimentaires Sager Inc. au 6755 Henri Bourassa Ouest, Montréal.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024