À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 96 dossier(s)
Req # A-2022-00309
Établissement de Mission (sécurité moyenne) au cours des cinq dernières années : courriels, notes de service, procès-verbaux des réunions, modifications apportées aux politiques, et ordres permanents sur tout ce qui concerne l’établissement et la gestion d’une unité d'au moins 50 places à l’Établissement de Mission (sécurité moyenne).Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00313
Une copie du protocole national intitulé « Correctional Service Canada (CSC) Computers Accessible to Inmates In Common Access Areas » (version anglaise).Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00036
Les règles, les lignes directrices, les guides et tout autre document connexe fournis aux personnes qui souhaitent visiter un détenu ou un établissement fédéral, y compris les politiques internes, les instructions permanentes, les lignes directrices et les ordonnances qui régissent les visites en prison par des personnes qui ne sont pas des membres du personnel.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00041
Demande de tous les courriels et documents liés au transfèrement de l’Établissement d’Edmonton vers l'Établissement de Bowden par Kendell Slusarchuck, maître-chien détecteur/spécialiste des fouilles, du 2021-12-15 au 2022-12-15.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2021-00037
Une copie des communications (courriels, lettres, notes de service, messages textes, notes de dossier) des 5 dernières années entre CP et l’OTC, à propos des projets du CP suivants à Pitt Meadows, en C.-B. : l’agrandissement du parc logistique, l’installation intermodale de Vancouver, et le projet d'amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows; les rapports de conformité sur l’installation intermodale de Vancouver à Pitt Meadows, en C.-B. pour la période allant de sa mise en service à aujourd’hui; et toutes les plaintes envoyées à l’OTC concernant la gare intermodale de Vancouver à Pitt Meadows, en C.-B. pour la période allant de sa mise en service à aujourd’hui.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00038
Une copie de tous les documents du dossier no 17-05409.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00048
Tous les renseignements fournis par Lufthansa dans le cadre du processus de facilitation no 21-26739, y compris les courriels, les dossiers, etc.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00004
Les documents sur l'autorisation d’ALPINE LAKES AIR LTD pour le transport de marchandises dangereuses, et les registres des commandes ou des charges; de même que les avis de non-conformité aux permis, d’échec à une inspection, ou les amendes imposées ou frais réclamés à ALPINE LAKES AIR LTD; ainsi que toute autre information sur les violations, les risques environnementaux ou les problèmes associés aux activités d’ALPINE LAKES AIR LTD.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00045
Tous les courriels envoyés à Crystal Thompson (directrice à l'Établissement de Millhaven) ou tous ceux qu'elle a envoyés entre le 19 avril 2021 et le 25 avril 2021 qui contiennent les mots « éclosion », « COVID-19 », « masque », « isoler », « isolement cellulaire » ou « UIS ».Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00207
Suivi concernant la demande A-2021-00027 : Correspondance envoyée à partir du 13 mars 2020 jusqu'au 20 juin 2021 concernant les congés 699 impliquant XXXXX ou XXXXX, les demandes de congé, ainsi que l'origine, la modification ou le retrait du terme « personne à charge » dans les Lignes directrices portant sur les congés 699.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022