À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 235 dossier(s)
Req # A-2023-00078
Tous les « rapports d’évaluation des risques » concernant la substance chimique salicylate de butyloctyle entre le 1er janvier 2008 et aujourd’hui.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2023-00079
Tous les « rapports d’évaluation des risques » concernant la substance chimique salicylate de butyloctyle entre le 1er janvier 2008 et aujourd’hui.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2023-00113
Une copie du modèle Excel ayant fourni le coût social du carbone afin de mieux comprendre les hypothèses et facteurs sous-tendant ce nombre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2023-00156
L’ensemble des comptes rendus de discussions, des budgets, des plans, des analyses, des messages sur Teams, des courriels et des autres dossiers concernant de près ou de loin le souhait du gouvernement d’augmenter la consommation d’insectes et de produits de similiviande ou le souhait de diminuer la consommation de viande.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2019-00308
Documents portant sur la gestion du système d’alertes d’urgence en ce qui concerne la tornade qui a frappé Ottawa, en Ontario, le 2 juin 2019.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2020-00289
PS-031935 : Note à l’intention du ministre – Activités hostiles parrainées par des États, le 13 octobre 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2021-00112
PS-033852 : Rencontre du ministre Blair avec les maires de villes frontalières de l’Ontario le 28 mai 2021; et PS-033770 - Modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis – Situation et voie à suivre (présentation), le 27 mai 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2021-00157
Communications de septembre 2020 à septembre 2021 concernant les alertes d’urgence au public.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2021-00215
PS-033770 : Note à l’intention du ministre – Modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis – Situation et voie à suivre (présentation), le 27 mai 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2021-00330
PS-032633 : Notes d’erratum, le 19 novembre 2021; et PS-034582 - Réponse de l’immigration à la crise en Afghanistan : La voie à suivre, le 23 novembre 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023