À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 235 dossier(s)
Req # A-2019-00318
Tous les renseignements liés au groupe consultatif sur les fermes pénitentiaires, à la coalition Save Our Prison Farms et/ou à la Pen Farm Herd Co-operative, de juillet 2019 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00319
Tous les renseignements liés au mouvement Evolve Our Prison Farms (EOPF), de juillet 2019 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00321
Tous les renseignements liés à l'abattoir de l'Établissement de Joyceville, de juillet 2019 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00371
Toutes les renonciations signées par les Human Health Services (approuvées par le Department of Justice des États-Unis) - Substance Abuse Mental Health Service Administration depuis 1992.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00008
Rapport de l'enquête sur l'évasion du Centre psychiatrique régional survenue en novembre 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00386
Le nombre d'agents ou gardiens de prisons qui se sont suicidés pour chacune des 20 dernières années à ce jour, le 26 février 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00363
Documents liés au Forum international sur la sécurité des pipelines 2019 (16-17 octobre à Chicago, Illinois)Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2020
Req # A-2019-00364
Documents relatifs au Forum international sur la sécurité des pipelines tenu à Calgary les 18 et 19 octobre 2018Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2020
Req # A-2019-00085
Tous les documents portant sur l'interdiction des armes de poing et des carabines semi-automatiques ou sur l'interdiction des armes d'assaut, du 01 juillet 2018 au 01 juin 2019Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2020
Req # A-2019-00357
Dossiers relatifs à Madeline Weber, aux organigrammes des relations de travail et aux dossiers de traitement des plaintes de harcèlement du 01 janvier 2017 au 04 mars 2020Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2020