À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 58 dossier(s)
Req # A-2019-00081
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2016652 intitulée : « Défaillances du système de réservation d'Air Canada Recours des passagers ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00048
Copie des notes d'information aux numéros de référence suivants : 1966518; 1890164; 1956435; 1959778; 1945621; 1919394; 1926846; 1909702.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00067
Fournir la répartition des employés permanents par identité de genre, à l'Office des transports du Canada, pour les exercices 2010-2018.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00069
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2016652 intitulée : « Défaillances du système de réservation d'Air Canada Recours des passagers ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2020
Req # A-2019-01608
Note d’information 2019 MSBU 000597 « Comité spécial des sous‑ministres sur l’Arctique » datée du 17 juin 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-02330
Note d’information 2019 MSBU 000956 « Réunion avec le statisticien en chef » datée du 18 sept. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-02320
Toutes les ententes entre le Canada, Emploi et Développement social Canada et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (ou l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres).Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2017-01106
Notes d’information préparées à l’intention du ministre ou du sous‑ministre au sujet d’idées ou de propositions pour un programme commercial progressiste, y compris, mais sans s’y limiter, les propositions relatives au genre, aux mesures de protection des travailleurs, aux droits des Autochtones et aux mesures de protection de la culture.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2018-03522
Toutes les politiques et directives et tous les manuels et documents de formation internes remis aux enquêteurs et aux agents des Services d’intégrité et portant sur les demandes de vérification de la conformité, ces vérifications et leur examen pour les demandes présentées dans le cadre du Programme de mobilité internationale.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2018-04244
Tout documents concernant l’ensemble des locaux ou des bâtiments loués ou occupés par Service Canada (vous pouvez exclure les locations de moins d'un an) dans la municipalité de Baie-Comeau depuis 2005.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020