À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 343 dossier(s)
Req # A-2023-00001
Copie complète de la note de breffage Initiative de relance régionale de l'aérospatiale du 20 février 2023, No référence 2022-2023/00309Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2023
Req # A-2023-00002
Copie complète de la note de breffage Plan d'action vert - mesure ciblée du 17 février 2023, No référence 2022-2023/00312Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2023
Req # A-2021-00041
Tous les documents relatifs au certificat d’aptitude délivré à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique par l’Office des transports du Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 16 février 2022, qui précise l’assurance responsabilité civile, y compris l’autoassurance, suffisante pour les activités ferroviaires de CP et de toutes ses filiales, détenues en propriété exclusive ou non, que CP devait fournir à l’Office des transports du Canada afin de recevoir le certificat d’aptitude.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00534
Consultations entre le gouvernement et Air Canada et ses syndicats (AIMTA, SCFP, APAC) au sujet de l’élaboration du Règlement sur la vaccination contre la COVID-19 depuis décembre 2021 jusqu’à aujourd’hui (18 mai 2022).Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2022-02960
2022 AC 065847 « Prochaines étapes de l’Accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants avec l’Ontario ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2022-03053
Tous les documents, dont les rapports, du ou des comité(s) d'orientation en santé et sécurité au travail de CSL Group inc. entre 2012 et 2022, et ce pour tous les secteurs d'emploi de cette entreprise.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2022-03324
Note d’information 2022 TRAVAIL 000621 « Application de la Loi sur l’équité salariale aux ministres et au personnel ministériel exonéré ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2022-03381
En 2012, le règlement modifié sur le RPC a-t-il été ratifié par toutes les administrations provinciales? Sinon, quelles provinces n’ont pas ratifié le règlement modifié sur le RPC? Quand le Québec a-t-il modifié sa réglementation rétroactive maximale de 59 mois?Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2022-03533
Note d’information 2022 AC 001704 « Table ronde ministérielle pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) : Normes de logement pour les travailleurs étrangers temporaires ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2022-03917
Suivi relatif à la demande antérieure d’une « copie de la demande présentée par l’Alberta School Employee Benefit Plan (ASEBP) en vue d’être autorisé à devenir fournisseur de prestations d’invalidité relativement à l’entente conclue en 2013 avec l’ASEBP ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023