À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2022-00002
Le dossier de candidature de Salim Yusuf pour le prix Killam (sciences de la santé) décerné en mars 2022 et toute note de service, notes, analyses, évaluations, diligence raisonnable dans l’évaluation de cette candidature, y compris les conseils demandés et reçus de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada concernant la contribution de SE à la santé publique et à la prévention des maladies cardiovasculaires.Organisation: Conseil des arts du Canada
mai 2022
Req # A-2018-03993
Procès-verbal de la réunion du Conseil national des aînés qui touche la période 2009-2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2019-03123
Dossiers relatifs au financement et aux demandes de financement présentées par le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité et le service Jeunesse, J’écoute.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-01949
Présentez des copies de tous les courriels concernant le système en ligne de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail à destination et en provenance de brian.hickey@hrsdc-rhdcc.gc.ca pendant la période allant du 20 août 2021 au 20 sep. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-02418
L’ensemble des documents, des documents d’information, des notes de service, des mémoires de décision, des notes d’information et des courriels ayant trait au financement d'environ 16 M$ du gouvernement fédéral relativement à la « rémunération rétroactive », suivant ce qui est répertorié dans les renseignements supplémentaires.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-02600
Présentez une impression des 10 courriels ci-joints.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-02890
Note de breffage 2021 NHQ 003177 "Exigences pour les logements offerts par les employeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires: Ce que nous avons entendu et les prochaines étapes" 18 nov. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-03170
Tous les documents constitutifs de l'entente de financement fédérale-provinciale signée le 13 déc. 2021 et décrite dans ce communiqué https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2021.12.0909.html.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-03179
Note d’information 2021 AC 003175 « Fondation du Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-03466
Demande de tous les dossiers concernant l’analyse des lacunes dans le Programme sur la santé et la sécurité au travail d’Emploi et Développement social Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022