À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 57 dossier(s)
Req # A-2021-00015
Achat fait par Doverfield Developments Inc. auprès de 1645497 Ontario Limited de la PT LT 35 CON 8 NOTTAWASAGA PT 1 51R33869; CLEARVIEW (tous sous le NIP 58245-0069) 4031 County Rd 124, comté de Clearview, Ontario L0M1P0 (la « Propriété ») Numéro de rôle : 432901000600200 Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 3900-688Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2021-00016
Achat fait par Doverfield Developments Inc. auprès de 1645497 Ontario Limited de la PT LT 35 CON 8 NOTTAWASAGA PT 3 51R33869 AND PT LT 34 CON 8 NOTTAWASAGA AS IN RO1135837 S/T NOT21494; CLEARVIEW (tous sous le NIP 58245-0296) 3977 County Rd 124, Township of Clearview, Ontario L0M1P0 (la « Propriété ») Numéro de rôle : 432901000701400 Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 3900-688Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2021-00017
Achat fait par Doverfield Developments Inc. auprès de 1720122 Ontario Limited de la PT LT 35 CON 8 NOTTAWASAGA, PT 2 PL 51R33869; CLEARVIEW (étant tout le NIP 58245-0295) 4013 County Rd 124, comté de Clearview, Ontario L0M1P0 (la « Propriété ») Numéro de rôle : 432901000600100 Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 3900-690Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2021-00018
Achat fait par Doverfield Developments Inc. auprès de 1646882 Ontario Limited de la PT LT 35 CON 8 NOTTAWASAGA PT 1 51R14209 EXCEPT 51M641, 51M418, 51M412 & 51M303; S/T LT397715; t/W LT400747; PT LT 35 CON 8 NOTTAWASAGA PT 2 51R19711 EXCEPT 51M641 & 51M418; S/T LT397715; CLEARVIEW (tous sous le NIP 58245-0293) 54 Blackburn Ave., comté de Clearview, Ontario L0M1P0 (la « Propriété ») Numéro de rôle : 432901000600600 Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 3900-689Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2021-00003
Tous les documents au sein de l'Office des transports du Canada relatifs aux consultations concernant la mise en œuvre de la circulaire aéronautique AC700-048 sur l'utilisation d'aéronefs de type Twin Otter pour effectuer des décollages courtsOrganisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00004
Documents de l'OTC concernant les questions découlant de la circulaire aéronautique AC700-048 sur l'utilisation d'aéronefs de type Twin Otter pour effectuer des décollages courtsOrganisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00005
Toutes les évaluations de risques concernant la circulaire aéronautique AC700-048Organisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00006
Ententes sous-jacentes, protocoles d'entente, lettres, lettres d'entente, dessins, plans, etc. concernant le point de croisement/point milliaire et l'arrêté suivants : Eramosa/Guelph Boundary Road; Eramosa et Guelph; subdivision Guelph, mille 44,79; arrêté de l'Office n° 1992-R-308Organisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2019-00124
Fournir le rapport de l’inspecteur du bureau de site de la CCSN à Gentilly-II concernant les activités de la centrale nucléaire de Gentilly-II pour les années 2009 et 2010. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2020