À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2021-00004
Documents de l'OTC concernant les questions découlant de la circulaire aéronautique AC700-048 sur l'utilisation d'aéronefs de type Twin Otter pour effectuer des décollages courtsOrganisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00005
Toutes les évaluations de risques concernant la circulaire aéronautique AC700-048Organisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00006
Ententes sous-jacentes, protocoles d'entente, lettres, lettres d'entente, dessins, plans, etc. concernant le point de croisement/point milliaire et l'arrêté suivants : Eramosa/Guelph Boundary Road; Eramosa et Guelph; subdivision Guelph, mille 44,79; arrêté de l'Office n° 1992-R-308Organisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-002
1. La Politique relative aux plaintes de nature linguistique déposées par le personnel du Commissariat (la version la plus récente, en intégralité, y compris le formulaire d'incident lié à cette politique). 2. La Politique sur le dépôt des plaintes par le personnnel du Commissariat aux langues officielles (les versions de 2018, 2020 et la version la plus récente, en intégralité, y compris les formulaires d'incidents liés à ces politiques). 3. L'intégralité des messages clés envoyés au personnel en réponse à la fuite récente de renseignements personnels d'adresses IP.Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2021
Req # A-2019-00081
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2016652 intitulée : « Défaillances du système de réservation d'Air Canada Recours des passagers ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00048
Copie des notes d'information aux numéros de référence suivants : 1966518; 1890164; 1956435; 1959778; 1945621; 1919394; 1926846; 1909702.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00067
Fournir la répartition des employés permanents par identité de genre, à l'Office des transports du Canada, pour les exercices 2010-2018.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00069
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2016652 intitulée : « Défaillances du système de réservation d'Air Canada Recours des passagers ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2020
Req # A-001-2020
Une ventilation des unités de véhicules commerciaux telles que définies en a), b) et c) pour chacun des exercices suivants : 2016-2017; 2017-2018; 2018-2019 et 2019-2020; un résumé pour chaque année notée de chaque type de véhicule, par trimestre et par liaison; un résumé pour chaque année notée du nombre d’unités transportant des marchandises dangereuses par trimestre et par liaison; un résumé pour chaque année notée du nombre d’unités à température contrôlée transportées par trimestre et par liaison; une ventilation des recettes pour chacun des exercices suivants : 2016-2017; 2017-2018; 2018-2019 et 2019-2020. Inclure les totaux des recettes pour les passagers (privés), les passagers (commerciaux), les véhicules de passagers, les véhicules commerciaux, les centres de profit et les revenus divers. 3. Le nombre de clients commerciaux de Marine Atlantique (définis comme étant des entreprises de camionnage commercial transportant des unités de type « remorque sans tracteur » et « semi-remorque ») pour chaque tranche de revenus.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire