À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2024-00042
Tous les documents, y compris la correspondance du public, concernant l’épisode du 12 avril 2024 de l’émission « Real Time with Bill Maher » à HBO.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00049
Toutes les notes d’information et les notes de service envoyées au ministre du 1er janvier 2024 au 10 avril 2024 sur « La nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises », telle que décrite dans le budget de 2024, à la page…Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00057
Documents de planification et de politique de Sécurité publique Canada, et présentations concernant les mesures de sécurité publique en cas d’impact d’un astéroïde ou de débris spatiaux.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # N/A
Aucune demande AI de fermée pour le mois de maiOrganisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2024
Req # A-2024-004
Veuillez fournir les dossiers et les documents détaillant le budget du « personnel exempté », ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres. Veuillez les ventiler par exercice financier de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2024
mai 2024
Req # A-2024-006
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant des plaintes recevables en vertu de la Loi sur les langues officielles qui ont été déposées au Commissariat aux langues officielles. Je demande les statistiques suivantes pour les années…Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Req # A-2021-00041
Tous les documents relatifs au certificat d’aptitude délivré à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique par l’Office des transports du Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 16 février 2022, qui précise l’assurance responsabilité…Organisation: Office des transports du Canada
mai 2023
Req # A-2022-01608
Copie de la note d’information MIN-290174 – Mise à jour sur le défi sur la tarification et la tarification du carbone dans le monde.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023