À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2022-00023
Achat fait par Typhon Acquisition Corporation (l’« Acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le « vendeur ») PT LT 1 CON 8 WHITCHURCH, AS IN R245872, EXCEPT PT 1 65R30501, WHITCHURCH-STOUFFVILLE tous sous le NIP 03719-0552 (LT) 5270 Main Street, Whitchurch-Stouffville, Ontario (la « Propriété ») Notre no de dossier : 12654-004Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00024
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour avril 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2021-00037
Une copie des communications (courriels, lettres, notes de service, messages textes, notes de dossier) des 5 dernières années entre CP et l’OTC, à propos des projets du CP suivants à Pitt Meadows, en C.-B. : l’agrandissement du parc logistique, l’installation intermodale de Vancouver, et le projet d'amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows; les rapports de conformité sur l’installation intermodale de Vancouver à Pitt Meadows, en C.-B. pour la période allant de sa mise en service à aujourd’hui; et toutes les plaintes envoyées à l’OTC concernant la gare intermodale de Vancouver à Pitt Meadows, en C.-B. pour la période allant de sa mise en service à aujourd’hui.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00038
Une copie de tous les documents du dossier no 17-05409.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00048
Tous les renseignements fournis par Lufthansa dans le cadre du processus de facilitation no 21-26739, y compris les courriels, les dossiers, etc.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00004
Les documents sur l'autorisation d’ALPINE LAKES AIR LTD pour le transport de marchandises dangereuses, et les registres des commandes ou des charges; de même que les avis de non-conformité aux permis, d’échec à une inspection, ou les amendes imposées ou frais réclamés à ALPINE LAKES AIR LTD; ainsi que toute autre information sur les violations, les risques environnementaux ou les problèmes associés aux activités d’ALPINE LAKES AIR LTD.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-010
Fournir des renseignements sur la rémunération globale (salaire et avantages sociaux) versée aux cadres pour les années civiles 2019, 2020 et 2021.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2020-00187
Rapports du 1er janvier 2019 à aujourd’hui (19 février 2021) (rapport BMD/résultats des essais/rapports d’incidents/notes d’information/Q et A et notes de service) évaluant/surveillant les capacités et les problèmes d'entreposage des déchets nucléaires sur des sites canadiens (Ontario et Nouveau-Brunswick) de réacteurs ou de l’industrie de l’uranium). Inclure des rapports sur la viabilité des piscines d'entreposage des déchets nucléaires et sur la viabilité des silos de stockage du combustible usé sur ces sites. Inclure tous les documents concernant l'entreposage des déchets nucléaires produits au Canada et leurs problèmes ou dont l'entreposge est envisagé sur des sites étrangers, ainsi que l’évaluation de ces installations et plans d'entreposage.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2020-00195
Fournir une liste des mesures de suivi prises par le Comité de direction de la CCSN en janvier 2021. Inclure tous les documents d’information, y compris, mais sans s’y limiter : les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; tout ce dont le Comité de direction a été informé en janvier 2021. Inclure également les comptes rendus ou les ordres du jour des réunions.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021