Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 94 dossier(s)

Req # A-2022-11229

RG13 Volume : 2255; « Winnipeg - As to liability of Government for expenses of calling out the troops for the suppression of riot in the south part of Winnipeg, occasioned by dispute between Canadian Pacific Railway and Red River Valley Railway - From the Militia Department » (1888); RG13-A-2, Numéro de volume : 2255, Partie de dossier : 1888-979.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

9 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11230

RG13-A-2, Numéro de volume : 2241, Numéro de dossier : 1882-389, « Militia - Report as to the payment of expenses in the event of the active Militia being called out in aid of civil power in the Northwest Territories and Keewatin - From the Militia Department » [1882].

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

24 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11232

« Northwest Territories - Militia - Relative to the illegality of forming a corps of active Militia in the Northwest Territories without a Proclamation - From the Militia Department », RG13-A-2, Numéro de volume : 2238, Numéro de dossier : 1879-1766.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

12 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11247

Référence archivistique : RG25 VOL.13205 Dossier #25-5-2-YUKON RIV-1 Partie 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

227 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11262

Référence archivistique: RG25 VOL. 6989 Dossiers #2492-E-40 parties 3.1, 3.2, et 3-FP et #2492-E-1-40 partie 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

438 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11281

Tous les dossiers restreints demandés dans la liste ci-dessous concernent le pensionnat autochtone de Chooutla, également connu sous le nom de pensionnat de Carcross. 1) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grade 2 », 8888-421.Y.38, pt. 1, 5617602. 2) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grade 3 », 8888-421.Y.39, pt. 1, 5617603. 3) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grade 4 », 8888-421.Y.40, pt. 1. 5617604. 4) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnatsautochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grade ? », 8888-421.Y.41, pt. 1, 5617605. 5) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grade 1 », 8888-421.Y.42, pt. 1, 5617606. 6) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grade 2 », 8888-421.Y.43, pt. 1, 5617607. 7) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grade 3 », 8888-421.Y.44, pt. 1, 5617608. 8) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grade 4 », 8888-421.Y.45, pt. 1, 5617609. 9) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grade ? », 8888-421.Y.46, pt. 1, 5617610. 10) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grade 2 », 8888-421.Y.47, pt. 1, 5617611. 11) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grade 1 », 8888-421.Y.48, pt. 1, 5617612. 12) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grade 3 », 8888-421.Y.49, pt. 1, 5617613. 13) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grade ? », 8888-421.Y.50, pt. 1, 5617614. 14) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grade ? », 8888-421.Y.51, pt. 1, 5617615. 15) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grade ? », 8888-421.Y.52, 8888-421.Y.52, pt. 1, 5617616.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

255 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11300

Tous les dossiers restreints demandés dans la liste ci-dessous concernent le pensionnat autochtone de Chooutla, également connu sous le nom de pensionnat de Carcross. 1) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grade 1 », 8888-421.Y.53, pt. 1, 5617617. 2) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grade 2 », 8888-421.Y.54, pt. 1, 5617618. 3) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grade 4 », 8888-421.Y.55, pt. 1, 5617619. 4) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grades L2, L3, L4, L5 », 8888-421.Y.56, pt. 1, 5617620. 5) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grade 6 », 8888-421.Y.8, pt. 1, 5617574. 6) RG10, Boîte 254, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grade 1 », 8888-421.Y.9, pt. 1, 56175. 7) RG10, Boîte 313, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grades K,P,1,2,3 », 8888-421.Y.1, pt. 1, 5618310. 8) RG10, Boîte 313, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grades 4,5 », 8888-421.Y.10, pt. 1, 5618317. 9) RG10, Boîte 313, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, registre quotidien Yukon - Chooutla / Carcross - Grades 4,5, 8888-421.Y.16, pt. 1, 5618318. 10) RG10, Boîte 313, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, Registre quotidien Yukon - Chooutla / Carcross - Classes K,P,1,2,3, 8888-421.Y.2, pt. 1, 5618311. 11) RG10, Boîte 313, dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grades 4,5 », 8888-421.Y.3, pt. 1, 5618312. 12) RG10, Boîte 313, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grades 4,5 », 8888-421.Y.4, pt. 1, 5618313. 13) RG10, Boîte 313, Dossiers du registre central relatifs aux pensionnats autochtones, « Daily Register Yukon - Chooutla / Carcross - Grades 6,7,8 », 8888-421.Y.7, pt. 1, 5618316.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

510 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11417

Ministère de l'Agriculture - Ferme expérimentale : Décret no 512 Décret no 589 Décret no 161 Aéroport de Penticton - M2919 4 juin 1940 152,7 acres : Conseil privé no 3801 Consentement du gouverneur en conseil Conditions imposées par ce consentement 4926 CLSR 13 janvier 1959 119,54 acres Approbation du Conseil privé par Son Excellence le gouverneur général Consentement du gouverneur en conseil Conditions imposées par ce consentement

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

6 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11519

RG25-A-3-b, Numéro de volume: 6070, Numéro de dossier: 50335-40, Partie de dossier: [1.1=1954/04/30-1955/02/23];[1.2=1955/02/15-1955/06/14];2=1955/07/04-1959/11/27

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

473 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11531

RG13, numéro de volume: 2398, numéro de dossier: 9-461/1905, partie de dossier: 1. Ce dossier est daté de 1905.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

8 page(s)
mai 2023
Date de modification :