À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 165 dossier(s)
Req # A-2024-00092
Note d’information 2024FIN024613 – Planification de la journée de réflexion des sous-ministresOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2024-00102
Recettes perçues depuis la mise en place de la taxe sur le carbone. Veuillez ventiler par province/territoire pour chaque exercice financier. Remises accordées aux citoyens depuis la création de la taxe sur le carbone. Veuillez ventiler par…Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2024-00104
J’aimerais recevoir une liste de noms ainsi le montant des dons qui ont été envoyés à tout ministère fédéral, tout organisme ou toute personne en Ukraine de 2018 à 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2024-00108
Pour la période du 13 mai 2014 au 13 mai 2024, fournir toutes les études de recherche rédigées ou commandées par Finances Canada sur les barrières commerciales interprovinciales ou internes au Canada et leurs répercussions économiques estiméesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Req # A-2024-00146
Veuillez fournir tous les pots-de-vin, rapports financiers frauduleux, irrégularités auprès de la SEC, fraude financière, etc. signalés par [ ] et les membres de sa famille de [ ]Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # AF-2023-00011
Dépenses annuelles de l’Initiative de logement autochtone et de transition au Manitoba pour l’exercice 2021-2022.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2023
Req # A-2021-00041
Tous les documents relatifs au certificat d’aptitude délivré à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique par l’Office des transports du Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 16 février 2022, qui précise l’assurance responsabilité…Organisation: Office des transports du Canada
mai 2023
Req # DA-2021-00010
Fournir des copies de toutes les communications électroniques envoyées/reçues par Stefan Harpe, responsable des investissements, concernant ou discutant de M-Kopa.Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2021-00386
Tous les documents de 1985 à aujourd’hui se rapportant à l’incertitude systémique dans le contexte de la « recherche scientifique et du développement expérimental » tel que ce terme est défini au paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenuOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023