À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2021-00079
Tous les sondages, notes de réunion, courriels (à l’exception des courriels transactionnels liés à l’établissement du calendrier) ou présentations liés aux consultations, formelles ou informelles, entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et les intervenants sur l’objectif de réduction des émissions d’engrais de 30 % proposé par le gouvernement du Canada, entre août 2020 et décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00073
Copies de toute la correspondance et des lettres électroniques sur tous les sujets, y compris les pièces jointes, envoyées ou reçues par la ministre et le sous-ministre d’Agriculture Canada entre le 1er août 2021 et le 16 novembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00054
Tous les documents relatifs à Beyond Meat, Inc. ou aux produits commercialisés par Beyond Meat, Inc. et à la consultation réglementaire concernant les « modifications proposées aux lignes directrices pour les produits de viande simulée et de volaille simulée » entre le 1er janvier 2018 et le 8 novembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00051
Tous les documents d’orientation, notes d’information, notes d’allocution, aide-mémoire et dossiers de présentation du 1er novembre 2019 au 7 octobre 2021 qui font référence à Développement agricole et alimentaire Canada. Veuillez inclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2020-00085
Tous les courriels et documents, du 1er décembre 2019 au 26 novembre 2020, portant sur l’étiquetage sur le devant des emballages : 1) Au sein du Ministère, 2) Entre la DGSIM et le SCT et le BCP, et 3) Echangés entre PASC, les PLC, l’ATLC et la DGSIM.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00037
Une copie des communications (courriels, lettres, notes de service, messages textes, notes de dossier) des 5 dernières années entre CP et l’OTC, à propos des projets du CP suivants à Pitt Meadows, en C.-B. : l’agrandissement du parc logistique, l’installation intermodale de Vancouver, et le projet d'amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows; les rapports de conformité sur l’installation intermodale de Vancouver à Pitt Meadows, en C.-B. pour la période allant de sa mise en service à aujourd’hui; et toutes les plaintes envoyées à l’OTC concernant la gare intermodale de Vancouver à Pitt Meadows, en C.-B. pour la période allant de sa mise en service à aujourd’hui.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00038
Une copie de tous les documents du dossier no 17-05409.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00048
Tous les renseignements fournis par Lufthansa dans le cadre du processus de facilitation no 21-26739, y compris les courriels, les dossiers, etc.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00004
Les documents sur l'autorisation d’ALPINE LAKES AIR LTD pour le transport de marchandises dangereuses, et les registres des commandes ou des charges; de même que les avis de non-conformité aux permis, d’échec à une inspection, ou les amendes imposées ou frais réclamés à ALPINE LAKES AIR LTD; ainsi que toute autre information sur les violations, les risques environnementaux ou les problèmes associés aux activités d’ALPINE LAKES AIR LTD.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # 2022-00002
Depuis le 1 janvier 2020, tout document interne ou externe (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossier ou tout autre document) concernant les services en français, l’offre de service actif ou les plaintes pour manque de service en français. Depuis le 1 janvier 2020, tout document interne ou externe (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossier ou tout autre document) échangé entre les employés et le Commissariat aux langues officielles du Canada. Depuis le 1 janvier 2016, tous les Bilan sur les langues officielles (titre en anglais : Review on Official languages) envoyés à l’administration centrale du Gouvernement Canadien ou toute autre ministère fédéral.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
mai 2022