À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 119 dossier(s)
Req # A-2022-00644
Note d’information 2023FIN512356 – Réunion avec la RBCOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
D’après une demande de renseignements du Ministère contenue dans le document parlementaire 8555-441-1243, le discours ou les notes d’allocution de la ministre Freeland, et la transcription ou l’enregistrement vidéo d’événements privés à la réunion du Forum économique mondial 2023 à Davos en janvierOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2023-00010
Demande de divulgation du montant du financement gouvernemental octroyé à la Société Radio-Canada de 2021 à 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2023-00012
Tous les documents liés aux communications entre le Ministère et Maritime Launch ServicesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2023-00071
Note d’information 2023FIN512483 – Aperçu des services d’envoi au CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2019-01871
Copies de toutes les notes d'information et courriels qui ont été envoyés entre le 1er octobre 2019 et le 29 février 2020 au niveau de directeur ou supérieur concernant les plans de l'Alberta visant à remplacer la Commission des libérations conditionnelles du Canada par une commission provinciale des libérations conditionnelles.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2022-00533
Note de breffage du mois juillet 2022 : 2022-006644 Exemptions à l’accès aux renseignements personnels dans une loi sur la protection des renseignements personnels modernisée (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2022-00937
Copies de tous les documents entre le 1er janvier 2022 et le 3 février 2023 concernant le Comité de Coordination et des Opérations du programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2022-00954
Note de breffage du mois décembre 2022 : 2022-011968 Réunion du comité directeur des sous-ministres de la rue Wellington (22 décembre) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2022-00977
Copies de tous les documents concernant la recherche de base menée dans le cadre d'initiatives citoyennes contre la lutte sur les délinquants sexuels.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023