À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2020-00049
Les notes prises à la réunionOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00050
– les dossiers de toutes les communications entre CN Rail, l’AEIC et les membres de la Direction des approbations environnementales du Manitoba et tout autre représentant du gouvernement du Manitoba ou des représentants élus, concernant la boucle ferroviaire du projet d’installation de traitement du sable de Vivian;Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00053
Réponses officielles à l’AEIC concernant l’évaluation environnementale de l’autoroute 413 —J’aimerais que soient consignées toutes les réponses officielles de toutes les entités gouvernementales à l’AEIC, envoyées en réponse à sa demande de renseignements largement diffusée concernant l’autoroute 413 proposée.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00056
Tous les documents liés au permis de prélèvement d’eau de Middle River ou au projet de prélèvement d’eau dans le comté de Pictou, en Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2019-00081
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2016652 intitulée : « Défaillances du système de réservation d'Air Canada Recours des passagers ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00048
Copie des notes d'information aux numéros de référence suivants : 1966518; 1890164; 1956435; 1959778; 1945621; 1919394; 1926846; 1909702.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00067
Fournir la répartition des employés permanents par identité de genre, à l'Office des transports du Canada, pour les exercices 2010-2018.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00069
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2016652 intitulée : « Défaillances du système de réservation d'Air Canada Recours des passagers ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00030
Du 1er janvier 2000 au 12 décembre 2019 : Tous les rapports, mémoires, transcriptions d'audience, notes d'information, notes de service, correspondances par courriel, plans, documents, spécifications et autres renseignements de ce type produits par l'Agence ou que celle-ci a reçus de toute autre source, relativement aux femmes autochtones et au processus d'évaluation environnementale du projet de mine de diamants Victor (en particulier ceux des organisations autochtones, des femmes et des organisations de femmes et ceux qui mentionnent ces groupes). Du 1er janvier 1993 au 12 décembre 2019 - Tous les mémoires, rapports, transcriptions d'audience, notes d'information, notes de service, correspondances par courriel, plans, documents, spécifications et autres renseignements de ce type produits par l'Agence ou que celle-ci a reçus de toute autre source, en ce qui concerne les femmes autochtones et le processus d'évaluation environnementale du projet de mine et d'usine Voisey Bay (en particulier ceux des organisations autochtones, des femmes et des organisations de femmes) et ceux qui mentionnent ces groupes (comme le Postville Women's Groupe, Tongamuit Annait et le Labrador Inuit Women's Association, ainsi que le Comité ad hoc sur les femmes autochtones et les exploitations minières) et ceux qui mentionnent ces groupes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020