À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 30 dossier(s)
Req # 52100-20-001-2022
Une copie de l’entente entre la bande indienne Musqueam et l'Administration Portuaire de Fraser Vancouver signé le 5 november, 2021. Les types de dossiers suivants portant à la réparation de la plage: notes d'information, documents d'information, presentations, conseils au minister, courriels/correspondence entre les représentants de APFV et a bande indienne Musqueam.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2022
Req # 52100-20-003-2022
1) Une copie complète de l'accord de partenariat pour le projet routiers et ferroviaires de Pitt Meadows. 2) Une copie de l’accord sur le financement federal du projet routiers et ferroviaires de Pitt Meadows. 3) Une copie de l’accord sur le financement de APFV-CP.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2022
Req # 52100-20-004-2022
Un projet détaillé, soumis au Fonds national des corridors commerciaux, pour le projet routiers et ferroviaires de Pitt Meadows.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2022
Req # 52100-20-005-2022
Tous correspondances internes et externes, documents, courriels, procédures provisoires, opinions et documents sources originaux liée directement ou indirectement a la préparation et élaboration des procedures pour les bouées flottantes publié dans la section 11.5 du Guide du Port ou autre procédures en considération à fins de publication.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2022
Req # 52100-20-015-2022
Tous les documents et correspondence, de 2014 à aujourd'hui, liée a la discussion, contemplation et réflexion en ce qui concerne une unique terminal à conteneurs sur la côte sud du passage Burrard au port de Vancouver.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2022
Req # A-2021-00003
Tous les documents au sein de l'Office des transports du Canada relatifs aux consultations concernant la mise en œuvre de la circulaire aéronautique AC700-048 sur l'utilisation d'aéronefs de type Twin Otter pour effectuer des décollages courtsOrganisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00004
Documents de l'OTC concernant les questions découlant de la circulaire aéronautique AC700-048 sur l'utilisation d'aéronefs de type Twin Otter pour effectuer des décollages courtsOrganisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00005
Toutes les évaluations de risques concernant la circulaire aéronautique AC700-048Organisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00006
Ententes sous-jacentes, protocoles d'entente, lettres, lettres d'entente, dessins, plans, etc. concernant le point de croisement/point milliaire et l'arrêté suivants : Eramosa/Guelph Boundary Road; Eramosa et Guelph; subdivision Guelph, mille 44,79; arrêté de l'Office n° 1992-R-308Organisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # 52100-20-021-2021
Quels projets d'agrandissement des conteneurs constituent $1,110,221,000 en engagements de dépenses en 2019. Indique les noms des projects et des crédits d'engagement correspondant pour chaque project. Quels projects d'amélioration de l'infrastructure constituent $458,709,000 en engagements de dépenses en 2019. Indique les noms des projects et des crédits d'engagement correspondant pour chaque project.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2021