À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 45 dossier(s)
Req # A-2021-00007
Tous les documents liés au pouvoir de l’Office des transports du Canada de prendre des règlements en vertu de l’article 86.11 de la Loi sur les transports au Canada imposant des obligations aux transporteurs aériens en cas de retard de trois (3) heures ou moins sur l’aire de trafic.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00013
Tous les documents liés au non-respect de permis, à des échecs lors d'inspections, à des contraventions, des amendes ou des accusations concernant HELIJET INTERNATIONAL Inc., ou encore aux violations, aux risques humains ou environnementaux ou aux problèmes liés aux activités d’HELIJET INTERNATIONAL Inc., et ce, que ces violations soient réelles ou imminentes ou qu'elles risquent d’être commises.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00053
Demande d’information sur le décret C.P. 2020-298 concernant le règlement relatif aux armes à feu, plus particulièrement sur ce qui justifie la prise du RèglementOrganisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00268
Toute la correspondance entre le ministre de la Sécurité publique Bill Blair et le ministre provincial du gouvernement du Québec entre le 1er septembre 2020 et le 4 décembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00335
SP-032696 : Prolongement du financement fourni par Sécurité publique Canada à la Croix-Rouge canadienne pour soutenir les établissements d’hébergement et de soins de longue durée du Québec, et SP-032703 : Problème de confidentialité concernant la collecte de données en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériensOrganisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00049
Données concernant le service de l’AIPRP de Sécurité publique Canada : roulement moyen de personnel annuellement, durée moyenne d’occupation d’un poste par les employés, raison(s) du départ lorsqu’une entrevue de départ a été menée - période visée : du 1er janvier 2017 au 17 mai 2021Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00059
Tous les rapports d’étape soumis au Programme de coopération en matière de cybersécurité de Sécurité publique Canada par l’organisme STEM Fellowship (pour la science, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques)Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00060
Toutes les pièces de correspondance provenant de réunions et de conversations entre Sécurité publique Canada et l’organisme STEM Fellowship dans le contexte de la subvention attribuée à l’organisme dans le cadre du Programme de coopération en matière de cybersécurité, entre le 16 novembre 2020 et le 31 mai 2021Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00062
Tous les documents relatifs aux fermes pénitentiaires des établissements de Joyceville et de Collins Bay à Kingston (Ontario) - du 1er octobre 2020 au 1er juin 2021Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00098
Tous les détails du contrat et les documents échangés entre Sécurité publique Canada et le cabinet Environics Research Group au sujet de la recherche sur l’opinion publique concernant la traite des personnes, entre le 23 décembre 2019 et le 30 septembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021