À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2019-00041
Première partie — Liste des subventions et contributions non remboursables (paiements de transfert) de 1 000 $ ou plus approuvées depuis le 1er mars 2015. Elle devrait inclure ce qui suit : nom du demandeur, montant approuvé, ville/province, date d’approbation, nom du programme et description du projet/commentaires, c’est-à-dire, à quoi sert l’aide financière. Deuxième partie — Liste des contrats de services-conseils/autres de 1 000 $ ou plus accordés ou approuvés depuis le 1er mars 2015. Elle devrait inclure ce qui suit : nom de l’entrepreneur, montant approuvé, ville/province, date d’approbation, nom du programme et description du projet/commentaires, c’est-à-dire, l’objet du contrat.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00081
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2016652 intitulée : « Défaillances du système de réservation d'Air Canada Recours des passagers ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00048
Copie des notes d'information aux numéros de référence suivants : 1966518; 1890164; 1956435; 1959778; 1945621; 1919394; 1926846; 1909702.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00067
Fournir la répartition des employés permanents par identité de genre, à l'Office des transports du Canada, pour les exercices 2010-2018.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00069
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2016652 intitulée : « Défaillances du système de réservation d'Air Canada Recours des passagers ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00036
Montants totaux consacrés à la publicité par la Régie de l’énergie du Canada pour l’exercice 2018-2019, séparés par mois et par coûts de production et de placement dans les médias.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00042
Tout document produit par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada du 4 novembre 2015 au 9 mars 2020, qui traite d’avertissements ou de préoccupations concernant les ralentissements économiques, leur incidence possible sur le cadre financier ou des conseils ou recommandations sur la façon de les gérer.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00074
Fournir les montants totaux dépensés en publicité pour l'année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement dans les médias.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00075
Fournir la liste des achats de publicité (titres, but de la publicité, fournisseur) effectués chaque mois par le ministère pour l'exercice budgétaire 2018-2019.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2020