Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 62 dossier(s)

Req # A-2021-00003

Tous les documents au sein de l'Office des transports du Canada relatifs aux consultations concernant la mise en œuvre de la circulaire aéronautique AC700-048 sur l'utilisation d'aéronefs de type Twin Otter pour effectuer des décollages courts

Organisation: Office des transports du Canada

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mai 2021

Req # A-2021-00004

Documents de l'OTC concernant les questions découlant de la circulaire aéronautique AC700-048 sur l'utilisation d'aéronefs de type Twin Otter pour effectuer des décollages courts

Organisation: Office des transports du Canada

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mai 2021

Req # A-2021-00005

Toutes les évaluations de risques concernant la circulaire aéronautique AC700-048

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00006

Ententes sous-jacentes, protocoles d'entente, lettres, lettres d'entente, dessins, plans, etc. concernant le point de croisement/point milliaire et l'arrêté suivants : Eramosa/Guelph Boundary Road; Eramosa et Guelph; subdivision Guelph, mille 44,79; arrêté de l'Office n° 1992-R-308

Organisation: Office des transports du Canada

182 page(s)
mai 2021

Req # A-2019-000130

Tous les documents envoyés entre la Dre Theresa Tam et le bureau de la ministre de la Santé et/ou le bureau du premier ministre concernant la COVID-19 au sujet de toute communication qui traite de la distanciation sociale ou de l’interdiction éventuelle d’événements ou de grands rassemblements entre le 1er février 2020 et le 13 mars 2020.