À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2023-00843
Je souhaite obtenir tous les rapports finaux liés aux accidents de travail, notamment ceux qui portent sur des accidents ayant causé un décès, et le rapport final sur les enquêtes sur les refus de travailler à Edmonton (Alberta) du 1er janvier au 23 juin 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00858
Veuillez fournir des dossiers sur le nombre d’employés de Passeport Canada qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle pour 2020, 2021 et 2022, y compris le coût total des augmentations salariales.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00873
Veuillez fournir le contrat final conclu entre EDSC et GCStrategies mentionné à la page 32 des Comptes publics 2021-2022, volume 3, section 3 : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/2022/pdf/2022-vol3-ds3-fra.pdf#page=32.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00926
Note d’information 2023 TRAVAIL 000139 « Classification erronée des employés dans le secteur du transport routier ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00976
Note d’information 2023 UBSM 000019 « Téléconférence avec Paul Davidson, président d’Universités Canada, le 18 mai 2023 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00978
Note d’information 2023 AC 001367 « Évaluation du programme Compétences futures ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001
Tout document (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossiers ou tout autre document) concernant l’organisation de la séance publique d’information du 4 avril 2022 à l’aréna Bruce II, que ce soit, sans limiter la généralité de ce qui précède les communications internes ou externes liées à l’oragbisation de la séance.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2022-00003
Demander tous les documents concernant le projet intitulé « Wear Ourselves Together » par le boursier Meesh QX. La demande comprend toute la correspondance relative au dossier, à la demande, à toutes les demandes de modifications majeures à la subvention et à toute décision prise relativement à ces demandes, une copie du budget, toutes les images ou vidéos liées au projet et tout autre dossier.Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00031
Tous les documents détenus par le CRTC qui présentent les procès-verbaux des réunions du CRTC (c’est-à-dire les réunions tenues par un, plusieurs ou tous ses commissaires) tenues après le 31 décembre 2020 et qui comportent des références au Fonds de participation à la radiodiffusion.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022