À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2023-00978
Note d’information 2023 AC 001367 « Évaluation du programme Compétences futures ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A2024-01
En date du 2023-03-31, au Canada, liste des biens immobiliers appartenant à l'OIRPSP.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Req # A-2022-00003
Demander tous les documents concernant le projet intitulé « Wear Ourselves Together » par le boursier Meesh QX. La demande comprend toute la correspondance relative au dossier, à la demande, à toutes les demandes de modifications majeures à la subvention et à toute décision prise relativement à ces demandes, une copie du budget, toutes les images ou vidéos liées au projet et tout autre dossier.Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-02
Montants et nombre de membres du personnel du Musée canadien pour les droits de la personne qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitatifs au rendement depuis le début de 2020, y compris la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années calendriers 2020 et 2021.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
juillet 2022
Req # A-2022-03
Rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée aux cadres du Musée canadien pour les droits de la personne pour les années calendriers 2019, 2020 et 2021, y compris une ventilation des différents types d'avantages versés et toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
juillet 2022
Req # A-2020-02763
Veuillez fournir une copie de l’ensemble des notes d’information, dossiers et présentations fournis au sous-ministre adjoint et aux échelons supérieurs depuis le 1 nov. 2020 concernant : 1. Prestation canadienne de maladie pour la relance économique 2. Prestation canadienne de la relance économique 3. Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00324
Obtenir le nombre de numéros d'assurance sociale valides au Canada, par stratification selon l'âge et la province, au 31 déc. 2019 et 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01816
Note d’information 2021 MSBU 000775 "Processus pour traiter les plaintes de mauvais traitements envers les aînés".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2021-02408
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et dossiers connexes – Emploi et Développement social Canada – Surveillance des employés – Accès non autorisé au numéro d’assurance sociale.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022