À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 186 dossier(s)
Req # A-2021-00237
Documents concernant les préparations d'excuses papales dans le rôle de l'Église catholique dans les pensionnats entre le 1er octobre 2021 et le 18 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00266
Documents sur l'engagement du gouvernement à créer le Conseil national pour la réconciliation demandé dans les appels à l'action du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00307
Note d'information B20091, Exigences relatives aux langues Autochtones et aux langues officielles.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00309
Note d'information M20134, Rencontre avec la sous-ministre Fox pour discuter des Métis, le 18 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00019
Dossiers relatifs aux contrats de stockage hors site des services de gestion de documents.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00036
Documents liés au décès d'élèves qui fréquentaient une école de jour exploitée par des institutions religieuses à travers le Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00258
Documents relatifs à la mise en œuvre de l'Entente sur la reconnaissance et l'autonomie gouvernementale des Métis datés du 17 juin 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2020-02763
Veuillez fournir une copie de l’ensemble des notes d’information, dossiers et présentations fournis au sous-ministre adjoint et aux échelons supérieurs depuis le 1 nov. 2020 concernant : 1. Prestation canadienne de maladie pour la relance économique 2. Prestation canadienne de la relance économique 3. Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00324
Obtenir le nombre de numéros d'assurance sociale valides au Canada, par stratification selon l'âge et la province, au 31 déc. 2019 et 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01816
Note d’information 2021 MSBU 000775 "Processus pour traiter les plaintes de mauvais traitements envers les aînés".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022