À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 113 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Req # A-2021-00012
Demande de fournir toute liste interne de plaintes reliées à des ‘’griefs de personnes blanches’’.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juillet 2021
Req # A-2020-00005
Note d'information sur l'accord-cadre sur l'espace civil entre le Canada et les États-Unis (BN0004523).Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2021
Req # A-2021-00005
Nombre d'employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020.Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2021
Req # A-2021-00010
Note d'information à la présidente de l'Agence spatiale canadienne (ASC) sur la participation de l'ASC au plan d'action des petits réacteurs modulaires (PRM) du Canada dirigé par Ressources naturelles Canada (RNCan) et sur l'utilisation potentielle de la technologie PRM pour l'exploration spatiale (CCM001994).Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2021
Req # A-2021-00019
Nombre d'employés du gouvernement fédéral qui ont reçu plus de 100 000 $ de salaire annuel au cours de la dernière année.Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2021
Req # A-2020-03115
Documents concernant l’insertion de renseignements sur les prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, concernant la participation à des activités de sensibilisation et à des exercices de création de partenariats; détails et études sur des campagnes médiatiques publiques rappelant aux Canadiens les prestations du Régime de pensions du Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00713
Fournir les manuels de formation d’Emploi et Développement social Canada concernant le recrutement et la promotion dans le contexte de l’étude d’impact sur le marché du travail, tant pour les programmes à bas salaire que pour les programmes à haut salaire. Fournir de l’information sur les paramètres et les listes de vérification que les agents doivent consulter pour évaluer les demandes d'évaluation de l’impact sur le marché du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00752
Le nombre de demandes dans chaque province et territoire Canadien, ventilé selon le sexe, pour la prestation de compassion, de proche aidant d’enfant et de proche aidant d’adulte, ainsi que pour le congé de proche aidant, entre 2014 et 2020 inclusivement.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2021