À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 210 dossier(s)
Req # A-2022-00114
Documents échangés entre le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada concernant la Semaine nationale de l’accessibilité du 1er janvier 2017 au 9 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00179
Approbations par le Conseil du Trésor de la Directive de 2017 sur la réinstallation de la Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00201
Documents concernant l’approbation des augmentations de salaire pour les groupes professionnels de la Direction (EX), des Services scientifiques de la défense (DS) et de la Médiation et conciliation – Administration des programmes (PM-MCO), datant du 1er janvier au 30 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00207
Documents concernant les postes du groupe Opérationnel (OP-04) de 1990 à 1998Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00214
Données sur l’équité en matière d’emploi, les exigences linguistiques et de maintien en poste des postes EX-03 pour chacun des ministères fédérauxOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00219
Documents concernant les méthodes utilisées pour valider la présence des employés du gouvernement travaillant à distance du 1er janvier 2020 au 8 juin 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00225
Documents concernant les résultats du « Sondage sur l’avenir du travail au SCT » mené auprès des employés du 23 mars au 10 juin 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00248
Note d’information : 53639575 – Publication des résumés des demandes d’accès à l’informationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00261
Documents concernant le Programme de perfectionnement professionnel et de certification (PPPC) pour le programme de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliersOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00290
Données concernant le nombre d’employés fédéraux astreints au secret de façon permanente du 1er avril 2012 au 31 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022