À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 128 dossier(s)
Req # A-2022-00725
Note d’information 2022 AC 001184 "Publication de la bionumérique aujourd’hui et demain : Exploration de la transition vers une ère bionumérique de Projet de recherche sur les politiques".Organisation: Emploi et Développement social Canada
86 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2022-00726
Note d’information 2022 UBSM 000363 "Rencontre avec la Supergrappe des technologies numériques du Canada".Organisation: Emploi et Développement social Canada
13 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2022-00858
Demande de données concernant l’utilisation par les ministères du congé payé pour d’autres motifs (699) pour la région de l’Ouest et des Territoires pour la période allant du 15 nov. 2021 au 17 juin 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
1 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2022-00862
Note d’information 2022 AC 000021 "Guide de référence : principales statistiques du marché du travail".Organisation: Emploi et Développement social Canada
15 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2022-00905
Note d’information 2022 AC 001121 "Rapport « Ce que nous avons entendu » pour la phase 1 des consultations sur la modernisation de l’assurance-emploi".Organisation: Emploi et Développement social Canada
67 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2020-00052
UNIQUEMENT LES VERSIONS FINALES : Renseignements (y compris, mais sans s’y limiter, les correspondances, les notes de breffage et les courriels) concernant : 1) le règlement sur la collaboration avec les peuples et les instances autochtones en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact; 2) le processus d’évaluation d’impact du pipeline Gazoduq dans le contexte du règlement sur la collaboration avec les peuples et les instances autochtones; et 3) la reconnaissance de « l’instance » en vertu de l’alinéa 114(1)e) de la Loi sur l’évaluation d’impact. Nous demandons également des renseignements sur les réunions suivantes : – Réunion de la Première Nation de Kebaowek avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada qui a eu lieu le 17 février 2021; – Réunion de la Première Nation de Kebaowek avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada qui a eu lieu le 7 octobre 2020. Période : du mois d’août 2019 au 18 mars 2021.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
5265 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2021-00022
Tous les dossiers de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (« l’institution ») concernant Benga Mining ou le Projet de mine de charbon Grassy Mountain, du 15 mai 2020 à ce jour (13 janvier 2022). – Pour toutes les recherches, veuillez inclure les termes clés suivants dans votre recherche de documents : Australie, Benga, Blairmore, Crowsnest, versant est, Rinehart, Grassy Mountain, commission d’examen conjoint, CEC, Livingstone, MD Ranchland, mine à ciel ouvert, Riversdale, Hancock, HPPL, truite fardée versant de l’ouest. – Pour toutes les recherches, les détenteurs de dossiers comprennent les suivants : Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et du Changement climatique; David McGovern, président; Terrence Hubbard, vice-président, Secteur des Opérations; d. Simon Brault, vice-président, Services intégrés et dirigeant principal des finances; Patricia Brady, vice-présidente, Secteur des relations extérieures et politiques stratégiques; Eric Landry, directeur général, Opérations régionales; Barbara Pullishy, directrice, Région des Prairies et du Nord; Lesley Griffiths, Pierre Baril, Roxanna Benoit, Carl Braun, Kate Darling, Pierre Gratton, Anna Johnston, Christa Lemelin, Diana Lewis, Martin Olszynski, Somia Sadiq, Keither Storey, Alistair MacDonald, Bill Ross, Colin Webster, Darcy Pickard, Gillian Donald, Glennis Lewis, Helga Shield, KevinHanna, Marie Lagimodiere, Mark Shrimpton, Meinhard Doelle, Michel Bérubé. – Pour toutes les recherches, inclure les dossiers suivants : messages sur les plateformes de médias sociaux, y compris Signal, Telegram, WhatsApp, Facebook et Instagram sur les appareils mobiles, les messages textes sur les appareils mobiles, les rendez-vous notés dans les calendriers physiques ou électroniques, les registres d’appels, les clavardages, les enregistrements vidéo ou audio ou autres enregistrements de toute plateforme d’appels vidéo ou de messagerie professionnelle (y compris, sans toutefois s’y limiter, Microsoft Teams, Skype et Zoom), messagerie vocale de téléphone, Outlook ou d’applications d’appels vidéo, courrier ou dossiers physiques, courrier électronique et pièces jointes ou enregistrements électroniques sous toutes formes (PDF, feuilles Excel, documents Word, dossiers compressés, etc.).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
1734 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2021-00025
Objet : Demande de désignation pour les projets d’agrandissement d’un parc logistique à Vancouver et d’amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows du CP : Veuillez fournir tous les documents/renseignements (mémos, courriels, notes de breffage, communications écrites, messages textes/instantanés, télécopies, notes de dossier, etc.), y compris les documents éphémères concernant ces projets conservés par inadvertance. Je souhaiterais en particulier obtenir la correspondance interne et la communication entre le personnel de l’AEIC et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ainsi que celles entre le personnel de l’AEIC et le personnel du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Période allant du 1er janvier 2021 au 4 novembre 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
1052 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2021-00031
Ne pas inclure les rappels d’échéances, les invitations à des réunions, les mises à jour hebdomadaires du personnel du ministère contenant l’état d’avancement de nombreux projets en cours et les versions préliminaires de documents lorsque les versions finales sont disponibles. Inclure tous les autres documents éphémères non mentionnés ci-dessus : Dossiers de toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et Pieridae Energy Canada et/ou ses sociétés affiliées (Pieridae) concernant les évaluations d’impact ou les évaluations environnementales provinciales qui peuvent être requises ou effectuées en rapport avec le(s) projet(s) de gaz naturel liquéfié (GNL), ou les révisions du(des) projet(s) de GNL, proposé(s) pour le site de Goldboro, en N.-É., y compris toute proposition pour les aires marines adjacentes. Les dossiers de toutes les communications entre le ministère de l’Environnement et du Changement climatique de la Nouvelle-Écosse et l’AEIC concernant les évaluations d’impact ou environnementales fédérales ou provinciales de tout projet de GNL sur le site de Goldboro, en N.-É., y compris les aires marines adjacentes, proposé par Pieridae. Les dossiers de toutes les communications entre l’AEIC et Pieridae concernant la nature, le volume et l’atténuation potentielle des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de tout projet de GNL concernant le site de Goldboro, en N.-É. et/ou les aires marines adjacentes, proposé par Pieridae. Tous les plans, études, propositions, présentations et autres communications soumises ou présentées à l’AEIC, ou créées par l’AEIC, concernant tout projet de GNL proposé pour le site de Goldboro, en N.-É., et/ou les aires marines adjacentes. Période du 20 février 2021 au 24 mars 2022. Demande d’exclusion de tout document déjà fourni par l’entremise de A-2020-00054Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
1365 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2022-00010
Toutes les correspondances par courriel à l’Agence d’évaluation d’impact faisant référence à la Salish Sea Guardians Association, du 1er avril au 1er mai 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
51 page(s)
juillet 2022
juillet 2022