Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 111 dossier(s)

Req # A-2020-02654

Veuillez indiquer le nombre de paiements de la Prestation canadienne d’urgence qui ont été adressés aux résidents du 75, rue Martha à Winnipeg.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-02714

Note d’information 2020 AC 002400 « Programme des travailleurs étrangers temporaires : Apport de changements au projet pilote sur le marché du travail Canada‑Alberta dans le contexte de la crise de la COVID‑19 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

28 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-02723

Note d’information 2020 SC‑CAMS 000421 « Documents de la réunion du 8 sep. 2020 – Comité des sous-ministres sur l’approvisionnement stratégique ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

31 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00048

Nous souhaitons obtenir les renseignements suivants : une liste de tous les cas de décès en milieu de travail fédéral dans le secteur ferroviaire – à l’exclusion des décès médicaux ou des suicides – de 2000 au 6 avr. 2021, incluant le numéro de dossier, la date du décès, le lieu, le chemin de fer et le nom du défunt.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2019-03604

Document d’information 2019 NHQ 005069 « Profils des principaux intervenants s’occupant des aînés – Partie 2 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

32 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00277

Veuillez fournir une copie des notes d’information, des documents d’information, des présentations ou des rapports à l’intention des sous-ministres adjoints et des échelons supérieurs produits depuis le 1 avr. 2020 au 20 mai 2020 concernant les effets à court, moyen et long terme de la COVID-19 sur la population active canadienne.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

138 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-01959

Veuillez fournir des renseignements sur les politiques, les opérations ou les procédures d’Emploi et Développement social Canada concernant l’étude d’impact sur le marché du travail pour les aidants naturels, y compris le processus d’enregistrement d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

82 page(s)
juillet 2021

Req # A-2019-03821

Tout document relatif aux travailleurs étrangers qui entrent au Canada pour travailler pour Paper Excellence ou pour son compte. La période visée est du 1 janv. 2010 au 3 mars 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

362 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-001

Tous les rapports ou les ébauches de rapports rédigés du 4 mars 2019 au 4 mars 2021 par le cabinet d’avocats Koskie Minsky portant sur toute allégation de harcèlement et/ou d’inconduite sexuelle et/ou toute autre plainte en milieu de travail et/ou toute plainte.

Organisation: Monnaie royale canadienne

38 page(s)
juillet 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

juillet 2021
Date de modification :