À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2023-00226
Nombre de plaintes par des employés d'Air Canada concernant du harcèlement du 1er janvier 2012 jusqu'au 27 avril 2023. Tous les rapports concernant du harcèlement. Plaintes en matière de santé et sécurité au travail faisant mention d'Israel depuis 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00583
Note d’information 2023 UBSM 000200 « Événement virtuel "La Grande croquée" ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00587
La politique du calcul du revenu pour les fins du supplément de revenu garanti et de l'allocation au conjoint en présence d'un retrait FERR entrée en vigueur en février 2004.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00843
Je souhaite obtenir tous les rapports finaux liés aux accidents de travail, notamment ceux qui portent sur des accidents ayant causé un décès, et le rapport final sur les enquêtes sur les refus de travailler à Edmonton (Alberta) du 1er janvier au 23 juin 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00858
Veuillez fournir des dossiers sur le nombre d’employés de Passeport Canada qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle pour 2020, 2021 et 2022, y compris le coût total des augmentations salariales.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00873
Veuillez fournir le contrat final conclu entre EDSC et GCStrategies mentionné à la page 32 des Comptes publics 2021-2022, volume 3, section 3 : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/2022/pdf/2022-vol3-ds3-fra.pdf#page=32.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00926
Note d’information 2023 TRAVAIL 000139 « Classification erronée des employés dans le secteur du transport routier ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00976
Note d’information 2023 UBSM 000019 « Téléconférence avec Paul Davidson, président d’Universités Canada, le 18 mai 2023 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00978
Note d’information 2023 AC 001367 « Évaluation du programme Compétences futures ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00006
Fournissez le document d'information suivant: Edm221228-00497Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
juillet 2023