À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 124 dossier(s)
Req # A-2019-03604
Document d’information 2019 NHQ 005069 « Profils des principaux intervenants s’occupant des aînés – Partie 2 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00277
Veuillez fournir une copie des notes d’information, des documents d’information, des présentations ou des rapports à l’intention des sous-ministres adjoints et des échelons supérieurs produits depuis le 1 avr. 2020 au 20 mai 2020 concernant les effets à court, moyen et long terme de la COVID-19 sur la population active canadienne.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2021
Req # A-2020-01959
Veuillez fournir des renseignements sur les politiques, les opérations ou les procédures d’Emploi et Développement social Canada concernant l’étude d’impact sur le marché du travail pour les aidants naturels, y compris le processus d’enregistrement d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2021
Req # A-2019-03821
Tout document relatif aux travailleurs étrangers qui entrent au Canada pour travailler pour Paper Excellence ou pour son compte. La période visée est du 1 janv. 2010 au 3 mars 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00007
Statistiques relatives aux décisions de la Commission des libérations conditionnelles concernant les personnes qui ont été condamnées pour des infractions sexuelles et qui demandaient une suspension du casier, du 1er janvier 2017 au 14 juillet 2021. Veuillez inclure toutes les demandes acceptées portant la mention « infraction sexuelle » et « infraction sexuelle contre un enfant » et fournir les résultats pour chacune d'elles (accordée, ordonnée, refusée et rejetée).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Le nombre de détenus : 1. qui ont demandé la libération conditionnelle totale du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 2. qui ont demandé la semi-liberté du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 3. qui ont demandé la libération conditionnelle totale et qui ont fait des études postsecondaires du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 4. qui ont demandé la semi-liberté et qui ont fait des études postsecondaires du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 5. qui ont demandé la libération conditionnelle totale, qui ont fait des études postsecondaires et qui ont obtenu la libération conditionnelle totale du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 6. qui ont demandé la semi-liberté, qui ont fait des études postsecondaires et qui ont obtenu la semi-liberté du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 7. qui n'ont pas fait d'études postsecondaires et ont réussi à obtenir la libération conditionnelle totale du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; et 8. qui n'ont pas fait d'études postsecondaires et ont réussi à obtenir la semi-liberté du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Banque de développement du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Req # A-2020-00412
Document d’information 2020 NHQ 000148 « Collaboration entre le Canada et l’Australie ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00414
Document d’information 2020 LABOUR 000121 « Discussions préliminaires avec les intervenants ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2020