À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2021-02173
Ensemble des documents liés au programme d’abattage de l’ours noir pour récupération de la fourrure.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2022
Req # A-2021-02183
Une copie de la note d’information MIN – 278441 : Série d’examens critiques sur la recherche et la surveillance dans la région des sables bitumineux de l’Alberta, Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune
Req # A-2018-01687
Toutes les communications entre ECCC et les représentants de Northern Pulp Nova Scotia concernant les impacts environnementaux liés à l’installation de traitement des effluents proposée pour l’usine de papier de Pictou, en Nouvelle-Écosse. La recherche comprend les documents créés de février 2017 jusqu’à maintenant.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2021
Req # A-2018-01943
Tous les comptes rendus des réunions et des communications entre le personnel d’ECCC et les représentants de l’industrie des mines de charbon. La recherche comprend les documents créés de février 2017 jusqu’à maintenant.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2021
Req # A-2019-01401
Tous les appels de services d’aide temporaire, d’arrangement en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à des offres à commandes dans la région de la capitale nationale entre avril et août 2019.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2021
Req # A-2019-01445
Liste de tous les réservoirs de stockage de combustible installés sur les terres de la Couronne dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2021
Req # A-2019-01790
Tous les documents de mouvement reçus par ECCC dans lesquels le générateur est situé en Ontario et le récepteur est situé aux États‑Unis entre novembre et décembre 2005.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2021
Req # A-2020-00054
Copies du compte rendu de la réunion du Comité de supervision de la surveillance des sables bitumineux de 2020.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2021
Req # A-2020-00909
MIN – 267327 : Engagement avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des MétisOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2021