À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 322 dossier(s)
Req # A-2023-00858
Veuillez fournir des dossiers sur le nombre d’employés de Passeport Canada qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle pour 2020, 2021 et 2022, y compris le coût total des augmentations…Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00873
Veuillez fournir le contrat final conclu entre EDSC et GCStrategies mentionné à la page 32 des Comptes publics 2021-2022, volume 3, section 3 : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/2022/pdf/2022-vol3-ds3-fra.pdf#page=32.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00926
Note d’information 2023 TRAVAIL 000139 « Classification erronée des employés dans le secteur du transport routier ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00976
Note d’information 2023 UBSM 000019 « Téléconférence avec Paul Davidson, président d’Universités Canada, le 18 mai 2023 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00978
Note d’information 2023 AC 001367 « Évaluation du programme Compétences futures ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Req # A-2022-00018
Demande de fournir le nombre de plaintes reçues de 1990 à aujourd'hui contre Air Canada (et ses filiales) et contre WestJet concernant l'obligation de payer pour des sièges supplémentaires sur un vol (intérieur ou international) pour…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00024
Documents relatifs à la plainte déposée par l’Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuits du Québec du janvier 2023 au janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00026
Documents détaillant les dépenses annuelles pour des consultants, leurs noms et le nombre de contrats conclus pour chaque année de 2015 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00030
Tous les instructions, procédures, lignes directrices ou mémorandums sur les pratiques exemplaires concernant le traitement et/ou l’évaluation des plaintes liées aux masques soit déposées à la CCDP, soit au sein de celle-ci au cours des années 2020…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023