À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 476 dossier(s)
Req # A-2022-00406
Du 31 janvier 2023 au 1er février 2023, toutes les communications mentionnant le sénateur David Adams Richards.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2022-00438
Dossiers concernant le nombre d'employés de Patrimoine canadien dont il a été établi qu'ils ont perçu des Prestations canadienne d’urgence, y compris le montant global des sommes perçues, et toute mesure disciplinaire prise.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2022-00449
Du 1er février au 16 mars 2023, documents envoyés, reçus ou utilisés par le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et de la ministre des Sports, Adam van Koeverden, qui contiennent l'un ou l'autre des mots suivants : "spectrum", "Laurier", "Wilfrid", "researchers", "2SLGBTQI", "transgender", "trans", "sport", "league", "sports”.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2022-00456
Documents relatifs à la subvention 016-2022-2023-Q2-1349916 du Fonds du Canada pour la présentation des arts, numéro d'accord 1349916, pour le "Winnipeg Comedy Festival".Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2022-00460
Du 1er mars 2020 au 31 mars 2023, toutes les communications avec Colette Brin, présidente du Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2023-00012
Du 1er janvier au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00141 : Options d’espaces temporaires pour Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2023-00013
Du 1er janvier au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00133 : Hospitalité pour le Mois de l'histoire des Noirs - événement en personne.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2023-00014
Du 1er janvier au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00128 : Demande de financement supplementaire par la Coalition pour la Diversite des expressions culturelles.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2023-00036
Du 1er janvier au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2022-01274 : Rapport annuel du plan d'action du plan de sécurité ministériel 2020-2023.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2023-00043
Note d’information au ministre CH2022-01217 : «Rapport d'examen spécial 2022 de la Société Radio Canada».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023