Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 74 dossier(s)

Req # A-2021-00142

Documents faisant référence au nombre de fonctionnaires fédéraux qui ont touché un salaire annuel supérieur à 100 000 $ en 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00158

Exemplaire du Guide sur l'administration des régimes d'assurance et tous les autres documents traitant de l'admissibilité des fonctionnaires fédéraux au Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique et de l'application du Régime en ce qui concerne les avantages complémentaires de retraite.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

13 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00159

Documents sur les plaintes relatives à l'administration d'un marché fédéral.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00162

Résultats du sondage de 2021 auprès des fournisseurs du Programme des approvisionnements.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

6 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00173

Toute la correspondance envoyée et reçue par des cadres à partir du niveau de directeur général et le personnel des communications concernant les relevés de comptes de carte de crédit en souffrance mentionnés dans le document parlementaire 8555-432-675, qui a été déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021, du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

40 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00412

Document d’information 2020 NHQ 000148 « Collaboration entre le Canada et l’Australie ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00414

Document d’information 2020 LABOUR 000121 « Discussions préliminaires avec les intervenants ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00180

Note d’information 2019 NHQ 005114 « Révision importante de la Classification Nationale des professions pour 2021 » datée de jan. 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-03765

Une liste de tous les employeurs de l’Alberta qui reçoivent le rabais sur la cotisation à l’Assurance-Emploi à l’heure actuelle.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

33 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-03926

J’aimerais recevoir tous les documents jugés recevables décrivant le suivi de la présence des employés, tant quotidienne qu’hebdomadaire, pour favoriser le respect des relations de travail et l’application de la présence des employés à Emploi et Développement social Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

34 page(s)
juillet 2020
Date de modification :