À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2022-00110
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en décembre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2022-00111
Fournir des copies des rapports suivants transmis à la CCSN pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 : 1- Rapports d’événement détaillés pour les événements survenus dans toutes les tranches des centrales nucléaires de Darlington, de Pickering, de Bruce et de Point Lepreau. 2- Rapports sur les événements internationaux reçus du Système international de notification de l’AIEA Tous les rapports mentionnés ci-dessus se trouvent dans la base de données du CERTS.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2022-00145
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en février 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00005
Je recherche une copie du contrat avec GC Strategies Inc et la raison du remboursement du contrat. Numéro d’identification du contrat : 3000696607 Description : « Contrat concurrentiel attribué dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour un spécialiste de la conversion des données ». Date du contrat : 26 septembre 2019Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2021-00041
Tous les documents relatifs au certificat d’aptitude délivré à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique par l’Office des transports du Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 16 février 2022, qui précise l’assurance responsabilité civile, y compris l’autoassurance, suffisante pour les activités ferroviaires de CP et de toutes ses filiales, détenues en propriété exclusive ou non, que CP devait fournir à l’Office des transports du Canada afin de recevoir le certificat d’aptitude.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2023
Req # A-2021-00119
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en décembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00001
Veuillez fournir les notes d’information suivantes par courriel ou par le Service postel, si possible : * 6740534 — « Perspective de l’organisme de réglementation pour le déploiement des PRM » * 6728515 — « Réponse à une campagne de rédaction de lettres »Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2021-00037
Une copie des communications (courriels, lettres, notes de service, messages textes, notes de dossier) des 5 dernières années entre CP et l’OTC, à propos des projets du CP suivants à Pitt Meadows, en C.-B. : l’agrandissement du parc logistique, l’installation intermodale de Vancouver, et le projet d'amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows; les rapports de conformité sur l’installation intermodale de Vancouver à Pitt Meadows, en C.-B. pour la période allant de sa mise en service à aujourd’hui; et toutes les plaintes envoyées à l’OTC concernant la gare intermodale de Vancouver à Pitt Meadows, en C.-B. pour la période allant de sa mise en service à aujourd’hui.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00038
Une copie de tous les documents du dossier no 17-05409.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00048
Tous les renseignements fournis par Lufthansa dans le cadre du processus de facilitation no 21-26739, y compris les courriels, les dossiers, etc.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022