À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2023-00926
Note d’information 2023 TRAVAIL 000139 « Classification erronée des employés dans le secteur du transport routier ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00976
Note d’information 2023 UBSM 000019 « Téléconférence avec Paul Davidson, président d’Universités Canada, le 18 mai 2023 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00978
Note d’information 2023 AC 001367 « Évaluation du programme Compétences futures ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00010
Liste des spécialistes consultés aux fins du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexeOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00013
Correspondance sur le gazouillis maintenant supprimé de la ministre Ien ou de l’équipe des communications, entre le 29 juin et le 3 juillet 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00003
Demander tous les documents concernant le projet intitulé « Wear Ourselves Together » par le boursier Meesh QX. La demande comprend toute la correspondance relative au dossier, à la demande, à toutes les demandes de modifications majeures à la subvention et à toute décision prise relativement à ces demandes, une copie du budget, toutes les images ou vidéos liées au projet et tout autre dossier.Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-02763
Veuillez fournir une copie de l’ensemble des notes d’information, dossiers et présentations fournis au sous-ministre adjoint et aux échelons supérieurs depuis le 1 nov. 2020 concernant : 1. Prestation canadienne de maladie pour la relance économique 2. Prestation canadienne de la relance économique 3. Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2021-02408
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et dossiers connexes – Emploi et Développement social Canada – Surveillance des employés – Accès non autorisé au numéro d’assurance sociale.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2021-03315
Toute la correspondance relative aux travailleurs étrangers temporaires et à la vaccination; aux travailleurs étrangers temporaires concernant le Dr Shanker Nesathurai.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2021-03729
Note d’information 2022 AC 000213 "Création de places à but lucratif en vertu de l’entente pancanadienne Canada-Alberta sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants 2021-2022 à 2025-2026".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022