À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2023-00030
Nombre de cas où l’unité de l’AIPRP a recouru au paragraphe 20(6) (la primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information, selon la documentation conservée conformément au manuelOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00046
Fournir les documents qui appuient l’analyse comparative entre les sexes pour l’Indemnité différentielle de logement annoncée récemment, entre le 1er janvier 2020 et le 21 mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00094
Information relative aux personnes ou touchant les personnes qui : sont membres des Forces armées canadiennes qui ont pris leur retraite le 1er novembre 2021 ou après cette date; qui ont reçu le formulaire ADM 364 – Relevé d’estimation des prestations de retraite du Centre des pensions du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00097
Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant le paiement des salaires des fonctionnaires qui participent à des activités de grève ou qui sont en congé non autoriséOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00004
Les documents sur l'autorisation d’ALPINE LAKES AIR LTD pour le transport de marchandises dangereuses, et les registres des commandes ou des charges; de même que les avis de non-conformité aux permis, d’échec à une inspection, ou les amendes imposées ou frais réclamés à ALPINE LAKES AIR LTD; ainsi que toute autre information sur les violations, les risques environnementaux ou les problèmes associés aux activités d’ALPINE LAKES AIR LTD.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2022
Req # A2022-00001
Nous sollicitons les données statistiques depuis 2007 concernant l'espérance de vie des détenus qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité. L'étude "Vieillir et mourir en prison" ne mentionne pas l'espérance de vie précise desdétenus purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité. Subsidiairement, nous souhaitons obtenir les statistiques concernant l'espérance de vie des détenus qui purgent une longue peine d'emprisonnement. Le(s) document(s) peuvent être en format .pdf ou .docOrganisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2022
Req # A-2022-00050
Copies des contrats conclus entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Palantir TechnologiesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00003
Tous les documents au sein de l'Office des transports du Canada relatifs aux consultations concernant la mise en œuvre de la circulaire aéronautique AC700-048 sur l'utilisation d'aéronefs de type Twin Otter pour effectuer des décollages courtsOrganisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00004
Documents de l'OTC concernant les questions découlant de la circulaire aéronautique AC700-048 sur l'utilisation d'aéronefs de type Twin Otter pour effectuer des décollages courtsOrganisation: Office des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00005
Toutes les évaluations de risques concernant la circulaire aéronautique AC700-048Organisation: Office des transports du Canada
mai 2021