Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 78 dossier(s)

Req # A-2022-00040

Données sur le nombre de demandes de mesures d’adaptation liées à la Politique de vaccination contre la COVID-19 présentées à l’ACIA, par type de mesure d’adaptation, groupe de classification et région géographique. Aussi, données sur le nombre d’employés de Centre d’expertise, ventilés par groupe de classification, qualification/titre de poste et région géographique.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00017

Copies du mandat et des procédures opérationnelles normalisées ainsi que de tout autre document décrivant les objectifs, rôles et responsabilités du centre d’expertise de l’ACIA pour la vaccination contre la COVID-19 et du comité de VP de l’ACIA pour la vaccination contre la COVID-19, d’octobre 2021 à mai 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

138 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00038

Nombre d’employés de l’ACIA, y compris la ventilation du nombre d’employés de l’ACIA travaillant en Nouvelle-Écosse, en date du 15 avril 2022. Exclure les employés en congé ou en congé sans solde.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00001

Des certificats d'inspection qualité E3 émis pour Produits Frais FMS en janvier 2022 et février 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

184 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00012

Renseignements sur les cas d’exposition à la COVID-19 et les cas positifs de COVID-19 chez les employés et dans les lieux de travail de l’ACIA en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00209

Les certificats d’inspections E3 pour les Produits Frais FMS pour des inspections qualité sur les patates et oignons qui ont été faites aux dates suivantes : le 13 janvier 2022, le 14 janvier 2022, le 19 janvier 2022, le 20 janvier 2022, le 21 janvier 2022, et le 23 janvier 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

46 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00211

Les certificats d’inspections E3 pour les Produits Frais FMS pour des inspections qualité sur les patates et oignons qui ont été faites le 28 janvier 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

14 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00218

Toutes les communications internes de l’ACIA concernant des séquences vidéo montrant des vaches laitières de Cedar Valley Farms ou toute allégation de cruauté ou de mauvais traitement à l’égard de vaches laitières de Cedar Valley Farms entre le 1er juin 2021 et aujourd’hui.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

3 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00129

Détails sur les paiements d'indemnisation versés aux établissements piscicoles pour la mort et l'abattage de poissons en raison de maladies, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

4 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00195

Renseignements concernant toutes les espèces sauvages non domestiques exportées vivantes dont l'exportation en provenance du Canada nécessite l'autorisation de l'ACIA, y compris le nombre d'animaux vivants exportés du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

41 page(s)
mars 2022
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